Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Exploitation des voies navigables, 1886-1979
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19800137
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sous-direction : Voies navigables
Sommaire
Exploitation des voies navigables
Art 1-7 : (VN 880-VN 886) : législation et réglementation
(1-3) travaux préparatoires relatifs au projet de loi sur l’eau
(4-6) préparation et application de la loi Morice autorisant l’office national de la navigation a percevoir des taxes sur le réseau de navigation intérieure, en vue de l’amélioration et de la modernisation des voies navigables
(6-7) réforme du statut et budget de l’Office national de la navigation(ONN)
1950-1978
Art 7-10 : (VN 886-VN 891) : barrage d’Arzal dans le Morbihan : études, construction, 1961-1976
Art 10-16 : (VN 891-VN 896) : déclassement de canaux par département, 1892-1979
Art 17-23 : (VN 898-VN 902) : concessions de rivières par département, 1935-1978
Art 24-26, 32, 34-37 (VN 903-VN 905, VN 911, VN 913-VN 916) : organisation du travail et des moyens des services : recrutement et gestion du personnel, questions sociales relatives au personnel des transports fluviaux, 1909-1978
Art 27-30 : (VN 906-VN 909) : réglementation et affaires générales, 1886-1978
Art 31 : (VN 910) : exploitation : automatisation des écluses et aménagements divers, 1935-1978
Art 32-33 : (VN 911-VN 913) : tarification, financement des travaux, 1959-1978
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 37
Métrage linéaire : 3.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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