Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises du secteur marine marchande, 1940-1973
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19870677
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE REGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre
Art 1-19 (DG 5737-DG 5755) : dossiers d’indemnisation des entreprises du secteur marine marchande
1940-1973
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 19
Métrage linéaire : 1.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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