Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises du secteur marine marchande, 1940-1973
publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’indemnisation des entreprises du secteur marine marchande.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19870677
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE REGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre
Art 1-19 (DG 5737-DG 5755) : dossiers d’indemnisation des entreprises du secteur marine marchande
1940-1973
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 19
Métrage linéaire : 1.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises du secteur marine marchande, 1940-1973 (format pdf - 15.5 ko - 11/03/2016)