Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19800478

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : Cabinet

Sommaire
dossiers de M. Chapon, secrétaire général de la marine marchande, 1972-1978
Art 1-2, 4-7 : questions diverses traitées par la direction des affaires générales et des gens de mer,
relations avec le CCAF (Comité central des armateurs de France),
droit de la mer
1975-1978
Art 8,19-24 : pêches : création du fonds d’intervention et d’organisation des marchés des produits de la mer et de la conchyliculture,
statuts du comité central des pêches maritimes,
aides aux pêches maritimes,
politique commune,
notes et enquêtes sur la situation de différents secteurs des pêches et ports de pêche,
prix et commercialisation du poisson
1974-1977
Art 9-13, 16-18 : politique communautaire et relations internationales en matière de transport maritime et de pêche,
lutte contre le protectionnisme,
conventions maritimes de l’OIT (Organisation internationale du travail),
sessions du Conseil des communautés européennes,
relations bilatérales avec différents pays
1975-1977
Art 12 : transports maritimes et pêches dans les DOM-TOM
1975-1976
Art 14 : relations avec l’Assemblée nationale
1975-1976
Art 15 : communications de la société hydrotechnique de France
1975-1977
Art 25-39 : notes et rapports du directeur des pêches maritimes et du directeur de la flotte de commerce et de l’équipement naval classés par ordre chronologique
1975-1978
Art 40 : ports :
relations avec des organismes représentatifs,
ports de Dieppe et de Pointe-à-Pitre
1975-1977
Art 41 : armement naval :
plan de croissance, aides,
étude sur la CGM (Compagnie générale maritime)
1974-1977
Art 42-45 : restructuration de la construction navale :
rapport sur l’aide de l’Etat
quelques dossiers particuliers concernant des chantiers
1975-1978
Art 46-49 : courrier du secrétaire général,
documents divers (conférences, notes, discours), visites,
1975-1977

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 49
Métrage linéaire : 4.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales