Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771144

MINISTÈRE : RECONSTRUCTION ET LOGEMENT
DIRECTION : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
SOUS-DIRECTION : SERVICE DES QUESTIONS FONCIÈRES DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT

Sommaire
Dossiers personnels de Pierre-Armand Thiébaut chef du service (avant de passer a la direction de l’aménagement du territoire, avait dirigé des services administratifs et contentieux à la direction de l’urbanisme et du logement)
Art 1-7 (C 3640-C 3656) : législation et réglementation : révision de la loi du 28 octobre 1946 sur le règlement des dommages de guerre , textes applicables à divers types de locaux (locaux scolaires, bâtiments provisoires et insalubres, locaux professionnels, logement des fonctionnaires, réquisition en faveur des sinistrés) , expropriation et accession à la propriété , impôts et charges , aide a la construction , révision de la loi du 1er septembre 1948 et problèmes d’application , problèmes généraux du logement, 1947-1953,
Art 8 (C 3657) : comité national de l’urbanisme (dossier en provenance de la direction de l’urbanisme et de la construction immobilière à la délégation générale à l’équipement national DGEN), 1942-1950
Art 8 (suite)-16 (C 3657-C 3665) : correspondance relative au logement, aux HLM, au régime d’attribution des prêts, régime spécial d’Alsace-Lorraine , création et fonctionnement de la régie immobilière de la ville de Paris ( documentation annexe depuis 1928), 1943-1954
Art 17 (C 3666) : minutiers : 1951-1952,1956-1957

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 17
Métrage linéaire : 1.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales