Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : questions foncières de l’habitat et du logement, 1928-1957
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771144
MINISTÈRE : RECONSTRUCTION ET LOGEMENT
DIRECTION : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
SOUS-DIRECTION : SERVICE DES QUESTIONS FONCIÈRES DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT
Sommaire
Dossiers personnels de Pierre-Armand Thiébaut chef du service (avant de passer a la direction de l’aménagement du territoire, avait dirigé des services administratifs et contentieux à la direction de l’urbanisme et du logement)
Art 1-7 (C 3640-C 3656) : législation et réglementation : révision de la loi du 28 octobre 1946 sur le règlement des dommages de guerre , textes applicables à divers types de locaux (locaux scolaires, bâtiments provisoires et insalubres, locaux professionnels, logement des fonctionnaires, réquisition en faveur des sinistrés) , expropriation et accession à la propriété , impôts et charges , aide a la construction , révision de la loi du 1er septembre 1948 et problèmes d’application , problèmes généraux du logement, 1947-1953,
Art 8 (C 3657) : comité national de l’urbanisme (dossier en provenance de la direction de l’urbanisme et de la construction immobilière à la délégation générale à l’équipement national DGEN), 1942-1950
Art 8 (suite)-16 (C 3657-C 3665) : correspondance relative au logement, aux HLM, au régime d’attribution des prêts, régime spécial d’Alsace-Lorraine , création et fonctionnement de la régie immobilière de la ville de Paris ( documentation annexe depuis 1928), 1943-1954
Art 17 (C 3666) : minutiers : 1951-1952,1956-1957
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 17
Métrage linéaire : 1.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Sur le même sujet
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers (…)
Fonds du Centre national de règlement des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’indemnisation des (…)
23 juin 2017
Fonds de l’Association Marche pour le Somport
L’Association Marche pour le Somport a été créée en 1992 dans le but de revendiquer l’accélération de l’aménagement de la route nationale 134, (…)
29 avril 2015
Fonds des gîtes ruraux, relais départemental des Deux-Sèvres
Dépôt aux Archives départementales des Deux-Sèvres.
29 avril 2015