Contentieux

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routière, 1960-1979

Fonds de la direction des routes et circulation routière versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les affaires contentieuses de la direction.

  • route et autoroutes

5 novembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routières, 1940-1955

Fonds de la direction des routes et circulation routière versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les affaires contentieuses de la direction.

  • Développement durable

  • route et autoroutes

5 novembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routière, 1958-1974

Fonds de la direction des routes et circulation routière versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les affaires contentieuses de la direction.

  • Développement durable

  • route et autoroutes

5 novembre 2013

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