Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routières, 1940-1955
publié le 5 novembre 2013 (modifié le 4 juillet 2017)
Fonds de la direction des routes et circulation routière versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les affaires contentieuses de la direction.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19780117
MINISTERE : TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE
Sommaire
Art 1 (R 912) : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routières
1940-1955
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales