Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routière, 1960-1979
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19800014
MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE
SOUS-DIRECTION : ENTRETIEN REGLEMENTATION VOIRIE ET CONTENTIEUX
Sommaire
Art 1-286 (R 1416-R 1701) : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routière (classement par département)
1960-1979
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 286
Métrage linéaire : 28.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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