Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routière, 1960-1979
publié le 5 novembre 2013 (modifié le 4 juillet 2017)
Fonds de la direction des routes et circulation routière versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les affaires contentieuses de la direction.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19800014
MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE
SOUS-DIRECTION : ENTRETIEN REGLEMENTATION VOIRIE ET CONTENTIEUX
Sommaire
Art 1-286 (R 1416-R 1701) : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routière (classement par département)
1960-1979
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 286
Métrage linéaire : 28.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routière, 1960-1979 (format pdf - 298 ko - 23/02/2016)