Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routière, 1958-1974
publié le 5 novembre 2013 (modifié le 4 juillet 2017)
Fonds de la direction des routes et circulation routière versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les affaires contentieuses de la direction.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19780002
MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE
SOUS-DIRECTION : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET CONTENTIEUX
BUREAU : CONTENTIEUX
Sommaire
Art 1-172 (R 467-R 638) : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routière (classement par département)
1958-1974
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 172
Métrage linéaire : 17.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales