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Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : organisation du ministère de la reconstruction et de l’urbanisme.., 1940-1971

Bâtiment et ville durables

14 novembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Commissions des dommages de guerre, 1945-1977

Bâtiment et ville durables

14 novembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des dommages de guerre, 1945-1984

Bâtiment et ville durables

14 novembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des marchés passés par les associations syndicales de reconstructions et le service des constructions provisoires, 1946-1955

Bâtiment et ville durables

14 novembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : interprétation des textes législatifs et réglementaires, 1940-1963

Bâtiment et ville durables

14 novembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Commission nationale des dommages de guerre, 1947-1969

Bâtiment et ville durables

14 novembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Associations syndicales et sociétés coopératives de reconstruction, 1943-1984

Bâtiment et ville durables

14 novembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre des édifices religieux, 1940-1976

Bâtiment et ville durables

14 novembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises de textile et de cuir, 1940-1983

Bâtiment et ville durables

14 novembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises de textile et cuir, 1939-1975

Bâtiment et ville durables

14 novembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises d’importation charbonnière, 1940-1964

Bâtiment et ville durables

14 novembre 2013

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