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Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

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Sommaire : Administration centrale : élaboration de la législation sur l’urbanisme, 1945-1961

Bâtiment et ville durables

3 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : application de la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, 1967-1969

Bâtiment et ville durables

3 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : élaboration de la législation relative à l’urbanisme et à l’aménagement foncier, 1945-1969

Bâtiment et ville durables

3 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : élaboration de la loi foncière ou de textes relatifs à l’expropriation : projets de textes législatifs, 1935-1957

Bâtiment et ville durables

3 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission d’agrément - décentralisation industrielle, 1955-1967

Bâtiment et ville durables

3 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : comité de décentralisation , décentralisation - secteur public, 1956-1974

Bâtiment et ville durables

3 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : comité de décentralisation - agréments industriels pour la région Ile-de-France, 1955-1977

Bâtiment et ville durables

3 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : maîtrise d’ouvrage publique, 1979-1988

Bâtiment et ville durables

3 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Administration centrale : amélioration des procédures de construction publique, 1981-1987

Bâtiment et ville durables

3 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Administration centrale : Création architecturale dans les constructions publiques, 1978-1988

Bâtiment et ville durables

3 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, 1978-1981

Bâtiment et ville durables

3 janvier 2014

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