Versement 19790255

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA RÉGLEMENTATION DES PÊCHES
BUREAU : RÉGLEMENTATION DES PÊCHES

Sommaire
réglementation des pêches maritimes :
Art 1-3 : étangs salés :
réglementation de la pêche et de l’exploitation, travaux effectues
1844-1938
Art 4-5 : commission mixte des travaux publics
1878-1974
Art 6-91 : parcs à huîtres et à moules, gisements coquilliers
1890-1977
Art 6-23, 28-38, 44-45, 80-82, 86-89 : réglementation et contentieux concernant la salubrité des coquillages et leur pêche :
. suspensions et radiations de certificats de salubrité,
. classement et déclassement de gisements coquilliers,
. contrôles divers,
. PV de visites,
. dossiers particuliers par gisements,
. écluses à poissons,
. calamités naturelles,
. exportation et importation de coquillages
1890-1969
Art 24-25, 46-78 : organisations professionnelles :
comité interprofessionnel de l’ostréiculture et des cultures marines,
comité interprofessionnel de la conchyliculture :
. organisation,
. nomination des membres,
. assemblées plénières et réunions, textes divers,
. réunions des commissions régionales
1932-1977
Art 39-40 : travaux (par gisements)
1948-1971
Art 41, 43, 90-91 : concessions et suppressions d’établissements de pêche
1928-1977
Art 42 : productivité : notes et instructions du commissariat général à la productivité,
. octroi de subventions par celui-ci
1953-1962
Art 83-85 : plans confectionnes en vue de la réfection du cadastre maritime
1953-1964
Art 93-95 : budgets des pêches maritimes
1970-1977
Art 96-101 : peluriers du bureau
1967-1971

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 101
Métrage linéaire : 10.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales