Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19990330/1-19990330/8
Date
1972-1998
Nom du producteur
Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Ce fonds a été versé par la Direction générale de l’Energie et des Matières premières (DGEMP) et notamment par le service de la Législation minière.
Le service est compétent pour appliquer les procédures minières en Guyane. Il est intervenu dans le cadre de l’une d’elles « l’autorisation personnelle minière » pour approuver les arrêtés du préfet. Ensuite, cette procédure a été abrogée lors de la publication de la loi du 21 avril 1998 qui modifie le régime minier dans les départements d’Outre-Mer.
Ce versement est composé de 8 articles. Il comprend des dossiers d’autorisations personnelles minières en Guyane, des accords et rejets de 1972 à 1998.
Le répertoire, présenté sous forme de tableau, est classé par département. Il indique :
le numéro d’enregistrement ;
 La nature de l’opération (institution ; extension ; mutation ou prolongation) ;
 Le nom du bénéficiaire ;
 la date.
Sommaire
Attribution d’autorisations personnelles minières en Guyane, 1972-1998.
Art 1-6 : Accords, 1972-1998.
Art 6-8 : Rejets, 1990-1998.
Sources et références
Sources complémentaires
Ce fonds complète les précédents versements 19770397 ; 19771398 ; 19800442 ; 19810062 ; 19820514 ; 19830128 ; 19830565 ; 19840725 ; 19860178 ; 19700611 ; 19930586 ; 19950361 ; 19970224 ; 19990329.
Les dossiers complémentaires de titres miniers relatifs aux périodes les plus anciennes sont consultables dans la sous-série F 14 des archives nationales.