Répertoire d’archives (Site Internet Archives nationales)

Cotes
19810370/1-19810370/22
Date
1960-1978
Nom du producteur
Bureau des affaires internationales et commerciales (service des matières premières et du sous-sol)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Le versement 19810370 du Bureau des affaires internationales et commerciales du service des matières premières et du sous-sol (SMPSS) concerne principalement les relations multilatérales, et plus précisément les questions douanières :
 négociations dans le cadre du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).
 politique commune de la CEE.
 relations au sein de l’OCDE.
 COCOM.
Les relations bilatérales principalement avec les pays de l’Est sont moins bien représentées :
 quelques accords commerciaux (art 16).
 quelques dossiers de coopération (art 17-19).
Une grande partie de ces archives se compose de documentation envoyée pour information par d’autres administrations et organismes et ne témoigne donc pas d’une activité originale du bureau. Des éliminations devront certainement être effectuées à terme.
L’ensemble du versement ayant trait aux négociations commerciales avec l’étranger est soumis à un délai de communication de 60 ans.
Sources et références
Sources complémentaires
On trouvera des documents complémentaires dans d’autres versements du SMPSS :
 19770396 ind 21394-21405
 19790839 ind 16140-16149
 19820511 ind/82/14 art 2-8.
Marie-Hélène JOLY, Conservateur, 1988
Sigles
AELE Association des Etats libre échangistes
CEE Communauté économique européenne
CNUCED Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement
COCOM Cooperating comittee for multilateral controls
GATT General agreement on taxes and trade : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
OCDE Organisation de coopération et de développement économique
UEBL Union économique belge-luxembourgeoise
UNCTAD voir CNUCED
Sommaire
Relations et coopération internationales en matière minière
Art 1-4 : négociations dans le cadre du GATT : Dillon Round, Kennedy Round et Tokyo Round : 1960-1975
Art 5-14 : CEE : tarif douanier commun, écarts technologiques,politique commune plomb-zinc, préférences tarifaires accordes au Tiers Monde,contingents tarifaires : 1962-1978
Art 15 : négociations au sein de l’OCDE : 1963-1975
Art 16 : accords commerciaux bilatéralité avec les pays de l’est et le Japon : 1969-1977
Art 17-19 : coopération avec les pays européens y compris les pays de l’est et l’URSS : 1962-1976
Art 20-22 : exportation vers les pays de l’Est : produits stratégiques réservés : 1966-1976.
Mode de classement
Classement par pays