Répertoire d’archives détaillé : Législation et réglementation sur les HLM, les HBM et les logements sociaux-rapports, réunions de groupes de travail, statistiques, documentation, 1894-1975
publié le 30 décembre 2013 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la législation et réglementation sur les HLM, les HBM et les logements sociaux-rapports, réunions de groupes de travail, statistiques, documentation.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19790093
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Art 1-10 (C4296-C4305) : Législation et réglementation sur les habitations à loyer modéré (HLM), les habitations à bon marché (HBM) et les logements sociaux-rapports, réunions de groupes de travail, statistiques, documentation
1894-1975
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales