Répertoire d’archives détaillé : Législation et réglementation concernant les HLM, 1948-1968
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la législation et réglementation concernant les HLM.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771143
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Art 1-29 (C 3611-3639) Législation et réglementation concernant les HLM (Habitation à Loyer Modéré).
Art 1-6, 17 : Règles générales, statut des constructeurs, aides à la construction, rénovation urbaine, 1951-1966.
Art 7-11 : Refonte de la législation concernant les HLM ; principes de comptabilité et contrôle de la cour des comptes, 1950-1968.
Art 12-16 : Organismes consultatifs : Conseil supérieur des HLM, comités de patronages et divers,-PV de séance, 1952-1965.
Art 17-29 : Enquête sur la rentabilité des HLM locatives, loi sur le relogement des rapatriés, congrès et annuaires HLM, interventions parlementaires, 1948-1966
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 29
Métrage linéaire : 5 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Législation et réglementation concernant les HLM, 1948-1968 (format pdf - 32.6 ko - 16/02/2016)