Répertoire d’archives détaillé : DDTM Finistère : Association foncière de remembrement, 1960-2003
publié le 15 novembre 2013 (modifié le 18 avril 2019)
Fonds de la direction Départementale des Territoires et de la Mer Finistère versé aux Archives départementales
Répertoire détaillé (format pdf - 70.7 ko - 15/11/2013)
Versement 1681W
Direction : Départementale des Territoires et de la Mer Finistère
Sommaire
Art 1-31 : Association foncière de remembrement (Communes – Arrêté autorisant la constitution – Arrêté portant dissolution ; dossier travaux connexes), 1960-2003
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 3.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Finistère