Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin - Zones d’aménagement différé, 1975-1982
publié le 23 janvier 2014 (modifié le 17 mai 2017)
Versement 1888W
Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Service de l’urbanisme et de l’habitat
Bureau : Application du droit des sols
Sommaire
Art 1-16 : Dossier de Zone d’aménagement différé (ZAD)
Dossier composé de :
Plans de la zone concernée, arrêté préfectoral, correspondances diverses, acquisitions foncières, délibérations du conseil municipal, avis des services consultés, déclarations d’intention d’aliéner...
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1975-1982
Nombre d’articles : 16
Métrage linéaire : 1.60 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin
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- Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin - Zones d’aménagement différé, 1975-1982 (format pdf - 84.3 ko - 17/05/2017)