Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin - contentieux urbanisme, 1972-1976
publié le 23 janvier 2014 (modifié le 10 avril 2019)
Fonds de la direction départementale de l’équipement du Haut-Rhin versé aux Archives départementales
Répertoire détaillé (format pdf - 81.2 ko - 23/01/2014)
Versement 2018W
Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Appui Direction
Bureau : Affaires juridiques et domaniales
Sommaire
Art 1-3 : Dossiers de contentieux urbanisme - Affaires jugées ou ayant trouvé un règlement amiable
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1972-1976
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin