Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin - Déclaration d’intention d’aliéner en Zone d’aménagement différé, Plan d’occupation des sols … 1945-1984
Fonds d’archives de la DDE du Haut-Rhin versé aux Archives départementales
Répertoire détaillé : DDE Haut-Rhin - Déclaration d’intention d’aliéner en Zone d’aménagement différé, Plan d’occupation des sols … 1945-1984 (format pdf - 87.6 ko - 23/01/2014)
Versement 1428W
Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Service de l’urbanisme et de l’habitat
Sommaire
Art 1-30 : Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en Zone d’aménagement différé (ZAD), dossiers de Plan d’occupation des sols (POS) et de Plan sommaire d’urbanisme (PSU).
Dossiers comprenant l’instruction administrative, les consultations, l’élaboration, l’approbation et la correspondance
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1945-1984
Nombre d’articles : 30
Métrage linéaire : 3.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin