Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin - Déclaration d’intention d’aliéner en Zone d’aménagement différé, 1973-1979
publié le 23 janvier 2014 (modifié le 10 avril 2019)
Fonds de la direction départementale de l’équipement du Haut-Rhin versé aux Archives départementales
Répertoire détaillé (format pdf - 74.4 ko - 23/01/2014)
Versement 1033W
Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Service de l’urbanisme et de l’habitat
Sommaire
Art 1-10 : Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en Zone d’aménagement différé (ZAD)
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1973-1979
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin