Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin - problèmes du droit des sols, 1977-1983
publié le 7 janvier 2014 (modifié le 19 avril 2019)
Fonds de la direction départementale de l’équipement du Haut-Rhin versé aux Archives départementales
Répertoire détaillé (format pdf - 97.7 ko - 07/01/2014)
Versement 2432W
Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Urbanisme et Habitat
Bureau : Application du droit des sols
Sommaire
Art 1-10 : Correspondance avec les usagers et les administrations concernant des problèmes du droit des sols (Classement par ordre alphabétique de communes)
Échantillon d’environ 10% représentatif des diverses affaires.
Communicabilité : Libre
Dates extrêmes : 1977-1993
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin