Répertoire détaillé : DDE du Nord : amélioration de l’habitat, POS, 1947-1989 (format pdf - 102.2 ko - 07/01/2014)

Versement 1733W

Direction : Départementale de l’Équipement du Nord
Service : Secrétariat général
Bureau : Archives intermédiaires

Sommaire
Art 1-11 : Service Financement du Logement : Dossiers de primes à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) - (1985-1986)
Art 12-34 : Service Environnement et Urbanisme - Cellule Expertise Contrôle de Légalité : Dossiers d’études diverses régionales - POS - MARNU - Contrats de pays.(1947-1982)
Art 35-49 : Service Environnement et Urbanisme : Dossier de Plan d’Occupation des Sols et leur dossier administratif, MARNU et leur dossier administratif, Documents divers (enquête publique, mise en compatibilité) (1978-1989)

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1947-1989
Nombre d’articles : 49
Métrage linéaire : 4.90 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Nord (AD59)