Répertoire d’archives détaillé : DDE des Hauts-de-Seine : permis de construire , 1984-1985
publié le 23 janvier 2014 (modifié le 10 avril 2019)
Fonds de la direction départementale de l’équipement des Hautes-de-Seine versé aux Archives départementales
Répertoire détaillé (format pdf - 80.4 ko - 23/01/2014)
Versement 1617W
Direction : Départementale de l’Équipement des Hauts-De-Seine
Service : Droits du sol
Bureau : Urbanisme
Sommaire
Art 1-71 : Permis de construire instruits par l’État
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1984-1986
Nombre d’articles : 71
Métrage linéaire : 7.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales des Hauts-de-Seine