Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Commission départementale de conciliation (logement social), 1985-2000
Fonds de la Direction départementale de l’équipement de l’Ain versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers de la commission départementale de conciliation.
Répertoire détaillé : DDE Ain : Commission départementale de conciliation (logement social), 1985-2000 (format pdf - 79.2 ko - 22/03/2017)
VERSEMENT 1525W
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE VILLE ET HABITAT
Bureau : LOGEMENT SOCIAL
Sommaire
Art 1-3 : Commission départementale de conciliation. dossiers traités, dossiers irrecevables, dossiers annulés et indemnisation des membres.
Dates extrêmes : 1985-2000
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain