Cabinet de Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme, 2009-2012

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160514/1-20160514/17
Date
2009-2012
Nom du producteur
FRAN_NP_009795 Cabinet de Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme, puis ministre chargé du Logement
Importance matérielle et support
3,96 ml (12 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Sommaire
Art 1-8 : audiences, 2009-2010
Art 9-10 : courriers partementaires, 2009-2012
Art 11-12 : déplaceents du secrétaire d’État, 2011
Art 13 : Rendez-vous, 2009
Art 14-15 : chronos courrier départ, 2009
Art 16 : Loi Grenelle II, 2009
Art 17 : Circulaire Partenaires Publics Privés (PPP). Dossier Montpellier. Conseil des Ministres, 2009
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Benois Apparu entre au gouvernement Fillon II, le 23 juin 2009, en tant que secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme, auprès de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat. Il reste au même poste dans le gouvernement Fillon III jusqu’au 22 février 2012, même si l’Urbanisme disparaît de ses attributions. À cette date, il devient ministre délégué au Logement. Cette promotion s’explique par la démission de sa ministre de tutelle, Nathalie Kosciusko-Morizet, nommée porte-parole de la campagne de Nicolas Sarkozy, et le rattachement du Développement durable directement au Premier ministre.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Stockées dans les sous-sol de l’hôtel de Roquelaure, les archives du cabinet de Benoist Apparu ont fait l’objet d’un traitement en 2016.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.