Répertoire d’archives(site Internet Archives nationales)

Cotes
20020302/1-20020302/7
Date
1959-1995
Nom du producteur
Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)
Localisation physique
Pierrefitte
Description
Présentation du contenu
Sommaire
Art 1-3 : réforme du code minier, réglementation des carrières, extension de la législation aux Dom-Tom : projets de loi et de décret, observations du ministère et des organisations professionnelles. 1959-1995.
Art 4-5 : octroi des titres miniers, problèmes locaux d’application de la législation minière. 1966-1994.
Art 5 (suite)-7 : recherches de gites géothermiques. Demandes d’exploitation en surface : mines de Carmaux (Tarn), carrière de Cadaujac (Gironde), exploitation des terrils. Stockage de déchets industriels dans les mines. 1972-1992.