Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Référence
20170222/1-20170222/192
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Grandes opérations d’urbanisme
Dates extrêmes
1972-2008
Noms des principaux producteurs
Secrétariat général des grandes opérations d’urbanisme
Importance matérielle
40,61 ml (131 Dimabs)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Le bureau des grandes opérations d’urbanisme est créé par l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (art.7.1.6). Ce bureau fait partie de la sous-direction de l’aménagement durable de la direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages de la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature. Il est, par ailleurs, en charge de concevoir, suivre et évaluer les politiques de l’État dans les grandes opérations où celui-ci est engagé, notamment les opérations d’intérêt national. Elle participe à la programmation des crédits nécessaires à ces opérations. Elle exerce la tutelle des établissements publics d’aménagement.
Le bureau des grandes opérations d’urbanisme succède directement au Secrétariat général des grandes opérations d’urbanisme, les archives issues de ce versement sont essentiellement produites par ce dernier. Le Secrétariat général des grandes opérations d’urbanisme était chargé jusqu’en jusqu’en 2008 au sein de la direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction, de concevoir, de suivre et d’évaluer les politiques de l’État dans les grandes opérations d’urbanisme où l’État est engagé, notamment dans les villes nouvelles. Il participait à la programmation des crédits nécessaires à ces opérations et veillait à leur mise en place. Il exerçait la tutelle des établissements publics d’aménagement de l’État et des sociétés d’économie mixtes créées par l’État qui conduisent à ces opérations et contribuait notamment à définir leurs orientations. Il assistait le secrétaire général du groupe central des villes nouvelles pour l’exercice des fonctions que lui conférait l’arrêté du 16 mai 1984.
Les missions du Secrétariat général des grandes opérations d’urbanisme sont très proches de celles du bureau des grandes opérations d’urbanisme, cependant, la clôture de l’Aménagement de la quasi-totalité des Villes nouvelles a vu cette mission diminuer au profit de la gestion du Grand Paris.
Aujourd’hui, ce service est rattaché à la sous-direction de l’Aménagement durable qui est chargée de concevoir, de mettre en œuvre et d’évaluer les politiques que l’État développe en matière d’aménagement durable des territoires. Cette mission s’étend à la prospective et à la mise en œuvre des opérations d’aménagement, à l’élaboration des méthodes et des outils nécessaires pour y parvenir, ainsi qu’aux relations avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement, au premier rang desquels les collectivités territoriales. Elle coordonne l’élaboration des directives territoriales d’aménagement et en assure le suivi. Elle conçoit et élabore des méthodes d’analyse spatiale sur de grandes échelles afin de proposer aux collectivités territoriales et aux acteurs de l’aménagement une vision de ces grands territoires et des enjeux de développement durable dont ils sont porteurs. Elle est chargée de concevoir, suivre et évaluer les politiques de l’État dans les grandes opérations où celui-ci est engagé, notamment les opérations d’intérêt national. Elle participe à la programmation des crédits nécessaires à ces opérations. Elle exerce la tutelle des établissements publics d’aménagement. Elle définit la politique foncière de l’État ainsi que les instruments de la politique foncière des collectivités territoriales et en assure le suivi. Elle exerce la tutelle des établissements publics fonciers de l’État relevant du code de l’urbanisme. Elle élabore la législation et la réglementation fiscale et financière applicables en matière d’urbanisme et d’aménagement. Elle assure en outre leurs évaluations et leurs évolutions. Elle anime la réflexion sur l’évolution des domaines de l’urbanisme opérationnel et de l’aménagement durable. Enfin, elle est chargée des relations avec le réseau des professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme opérationnel et représente le ministre chargé de l’urbanisme auprès de l’ordre des géomètres experts.
La direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, à laquelle est rattachée la sous-direction de l’aménagement durable, est créée elle aussi en 2008. Elle est le résultat de la fusion des ministères de l’Environnement et de l’Écologie, elle reprend les missions de la direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction et une partie des missions de la direction Nature et Paysage. L’organigramme a, par ailleurs, totalement été revu et les bureaux actuels résultent de la fusion ou de la division d’ancienne sous-direction. La direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) a pour rôle principal d’aider à la mise en œuvre concrète des plans du Grenelle de l’Environnement, mis en place en 2007, en proposant de nouvelles innovations environnementale, économique et sociale. Ses principaux chantiers sont l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs comme anciens, le soutien à un urbanisme de projet, la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO). C’est lors de la réorganisation et de la fusion des ministères de l’Équipement et de l’Environnement en 2007 que cette direction a été créée. Enfin, l’ensemble de la direction hérite des missions de l’ancienne direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction de l’ancien ministère de l’Équipement.
La direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des paysages est rattachée à la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), qui, quant à elle, élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau, de la mer, du littoral et des substances minérales non énergétiques.
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés. Les dossiers de dotations aux établissements publics d’aménagement ainsi que les dossiers comptables et budgétaires (différé d’amortissement, budget primitif, compte administratif) n’ont pas été conservés (pour un volume total de 5 ml). L’archivage de ces pièces est de la responsabilité des opérateurs d’aménagement.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.
Sources complémentaires
Autres instruments de recherche
Répertoire numérique détaillé du versement 20160018 : Grandes opérations d’urbanisme (1975-2009)
Répertoire numérique détaillé du versement 20170124 : Grandes opérations d’urbanisme (1962-1998)
Répertoire numérique détaillé du versement 20170168 : Grandes opérations d’urbanisme (1961-2015)