Chasse, de la faune et de la flore sauvages : archives du sous-directeur, 1981-2008
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20150745/1-20150745/37
Date
1981-2008
Nom du producteur
Sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
Importance matérielle et support
4,2 ml (14 Dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L 213-1 à 3.
Description
Cotes : 20150745/1-20150745/9
1995-2008
Projets de textes législatifs et réglementaires
Cotes : 20150745/10-20150745/16
1981-2004
Protection de la faune et de la flore
Cotes : 20150745/17-20150745/37
1993-2007
Contentieux

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux est chargée de la connaissance de la biodiversité, de la gestion de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune et de la flore sauvages. Elle assure la connaissance, l’évaluation et la surveillance de l’évolution des populations d’espèces animales et végétales sauvages, ainsi que des espèces piscicoles, des milieux naturels et des écosystèmes et le repérage de ceux et celles dont la situation nécessite une attention particulière pour assurer le maintien de la diversité biologique.
Elle prépare et met en œuvre les programmes et les mesures de préservation et de gestion des populations d’espèces de la faune et de la flore sauvages ainsi que le traitement des questions relatives aux conservatoires botaniques nationaux.
Elle est chargée du contrôle du commerce national et international et de toute forme d’utilisation de la faune et de la flore sauvages.
Pour la chasse et la pêche en eau douce, elle en réglemente l’exercice, développe l’approfondissement des connaissances et l’amélioration des pratiques ainsi que les compétences et la capacité d’expertise des organismes ou des associations qui interviennent dans ces domaines.
Elle organise la police de la chasse et participe à l’organisation de la police de la pêche.
Elle exerce la tutelle de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et du Muséum national d’histoire naturelle.
Elle assure le secrétariat du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Elle participe à la négociation, au suivi et à la mise en œuvre des engagements internationaux de la France relatifs à la faune et à la flore sauvages.
Elle assure le suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Comme l’ensemble de la direction de l’Eau et de la Biodiversité, la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux est créée le 9 juillet 2008 par le décret 2008-680 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire.
Naît de la fusion de la direction de l’Eau et de la direction de la Nature et des Paysages, la direction de l’Eau et de la Biodiversité est mise en place le 9 juillet 2008 par le décret n°2008-680, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire. Si cette nouvelle direction résulte de la fusion de l’ancienne direction de l’Eau et de l’ancienne direction de la Nature et des paysages, il est à noter que les missions détenues par la direction de l’Eau ont été éclatées entre la direction de l’Eau et de la Biodiversité de la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) de la direction générale de la Prévention des risques. La Direction de l’Eau est créée en 1992 par transfert des attributions du service de l’eau rattaché jusqu’alors à la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR).
Jusqu’en 1992 la politique de l’eau était confiée au Comité national de l’eau (CNE), créé par décret d’application de la loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime, à la répartition et à la lutte contre la pollution des eaux (article 14) pour assister le secrétariat général pour l’étude des problèmes de l’eau rattaché au département ministériel de l’environnement. Une mission interministérielle de l’eau (MIE) avait vu le jour par décret n°87-154 du 27 février de 1987 pour l’examen des projets de textes normatifs que les administrations souhaitent produire dans le domaine de l’eau, ainsi que des redevances perçues par les agences de l’eau, anciennes agences de bassin créées par la loi de 1964.
Depuis 2008, la direction de l’eau et de la biodiversité élabore, anime et évalue les politiques relatives :
 à la connaissance, à la protection, à la police et à la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine, à la police de la chasse et à la gestion de la faune sauvage ainsi qu’au contrôle de l’utilisation et du commerce des espèces animales et végétales sauvages ;
 à la connaissance, à la protection, à la police, à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins et la pêche en eau douce, à la gestion équilibrée des eaux superficielles et souterraines, des estuaires et des eaux littorales ainsi qu’à la protection des eaux marines contre les pollutions, y compris accidentelles, et à l’assainissement des eaux ;
 à la recherche et à l’exploitation des substances minérales non énergétiques.
Elle contribue, dans ses domaines de compétence, à l’application de la législation relative à la protection du littoral et de la montagne. Elle coordonne la politique relative à la mise en valeur du domaine public maritime. Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral ainsi qu’à celle de la plaisance et des activités nautiques.
Elle élabore les différentes politiques techniques qui concourent à la politique de l’eau, et les réglementations afférentes.
Elle assure la coordination de l’action des ministres dans le domaine de l’eau, et le secrétariat de la mission interministérielle de l’eau et du Comité national de l’eau.
Elle assure le secrétariat du Conseil national de la protection de la nature, du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens et du Comité de l’environnement polaire.
Elle traite des questions relatives aux parcs naturels régionaux, aux réserves naturelles, aux conservatoires botaniques nationaux et aux parcs naturels marins.
Elle élabore et met en œuvre la politique destinée à assurer la sécurité de l’approvisionnement en substances minérales non énergétiques, dans des conditions économiquement compétitives et respectueuses de l’environnement.
À ce titre, elle propose et met en œuvre les mesures permettant d’assurer dans les meilleures conditions l’approvisionnement de la France en substances minérales non énergétiques et en produits issus de la première transformation de ces substances, à l’exception des produits sidérurgiques.
Elle propose toutes mesures concourant au développement durable en France et à l’étranger de l’industrie minière et extractive, aux industries de première transformation des substances minérales non énergétiques, à l’exception de la sidérurgie, et aux industries de fabrication des matériaux de construction issus des substances minérales naturelles.
Elle élabore les spécifications techniques applicables aux substances minérales non énergétiques.
Elle exerce, pour le compte du ministre chargé de l’environnement, la tutelle de plusieurs établissements publics.
Elle est rattachée à la direction générale de l’aménagement, du Logement et de la Nature qui élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau, de la mer, du littoral et des substances minérales non énergétiques.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L 213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux.