Répertoire d’archives (Site Internet Archives nationales)

Référence
20150383/1-20150383/457
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Bureau de la reconversion minière et des affaires sociales : Régime de sécurité sociale, travail et emploi, restructuration du secteur minier
Dates extrêmes
1938-2012
Noms des principaux producteurs
Direction générale de l’Energie et du Climat
Importance matérielle
77 dimabs (23,1 ml)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au Code du Patrimoine, art.L213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément aux règles de réutilisation des données publiques régies par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, dite loi CADA, du droit d’auteur et du droit à l’image.
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Jusqu’en 2009, la direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée ministère en charge de l’Industrie.
Changeant de nom en direction générale de l’Énergie et du climat (DGEC) est rattachée à l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, lors de sa création en 2009.
La DGEC est composée d’une direction de l’énergie et d’un service climat et efficacité énergétique. La sous-direction de l’Energie et des affaires sociales (SD 1) relève de la direction de l’énergie.
La sous-direction est composée de 4 bureaux : 1A (Bureau marchés de l’électricité) ; 1B (Bureau marchés du gaz) ; 1C (Bureau marchés des produits pétroliers) ;1D (Bureau reconversion minière et affaires sociales).
La sous-direction s’occupe principalement du fonctionnement aval des marchés de l’énergie. Elle a pour mission de :
. suivre l’organisation et le fonctionnement des marchés de l’énergie (électricité, gaz, produits pétroliers) ;
. élaborer et mettre en œuvre les textes concernant la fourniture d’énergie, les tarifs (réglementés, sociaux...) et la fiscalité ;
. représenter le ministère au sein des différents organes sociaux d’EDF et de GDF-SUEZ ;
. et enfin, elle s’occupe également du statut particulier des agents des industries électriques et gazières, de la politique de reconversion des bassins miniers et des questions sociales et économiques posées par la fin de l’exploitation des mines.