Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Archives du bureau des marchés de l’électricité

Répertoire numérique détaillé du versement 20150381
Studia Conseil
Archives nationales, Paris, 2015

20150381/1-20150381/23
Niveau de description
groupe de cotes
Intitulé
Marchés de l’électricité : dossiers des candidats fournisseurs
Dates extrêmes
2004-2011
Noms des principaux producteurs
Bureau marchés de l’électricité
Importance matérielle
2,10
Langue des documents
français
anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au Code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément aux règles de réutilisation des données publiques régies par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, dite loi CADA, du droit d’auteur et du droit à l’image.
Historique du producteur
Jusqu’en 2009, la direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée ministère en charge de l’Industrie.
Changeant de nom en direction générale de l’Énergie et du climat (DGEC) est rattachée à l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, lors de sa création en 2009.
La DGEC est composée d’une direction de l’énergie et d’un service climat et efficacité énergétique. La sous-direction de l’Énergie et des affaires sociales (SD 1) relève de la direction de l’énergie.
La sous-direction est composée de 4 bureaux : 1A (Bureau marchés de l’électricité) ; 1B (Bureau marchés du gaz) ; 1C (Bureau marchés des produits pétroliers) ;1D (Bureau reconversion minière et affaires sociales).
La sous-direction s’occupe principalement du fonctionnement aval des marchés de l’énergie. Elle a pour mission de :
– suivre l’organisation et le fonctionnement des marchés de l’énergie (électricité, gaz, produits pétroliers) ;
– élaborer et mettre en œuvre les textes concernant la fourniture d’énergie, les tarifs (réglementés, sociaux…) et la fiscalité ;
– représenter le ministère au sein des différents organes sociaux d’EDF et de GDF-SUEZ ;
– et enfin, elle s’occupe également du statut particulier des agents des industries électriques et gazières, de la politique de reconversion des bassins miniers et des questions sociales et économiques posées par la fin de l’exploitation des mines.
Évaluation, tris et éliminations
Les dossiers de demande d’autorisation d’achat et de revente d’électricité des candidats fournisseurs d’énergie de la période 2004-2011 ont été versés comme échantillon de la procédure administrative.