Répertoire d’archives (Site Internet Archives nationales)

Cotes
19990345/1-19990345/10
Date
1965-1992
Nom du producteur
Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Ce fonds a été versé par la Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières (DGEMP), Service de la législation minière. Le service est chargé de l’élaboration et de l’application des textes concernant la recherche et l’exploitation des substances minérales naturelles ainsi que des eaux minérales et des eaux souterraines. Son action dans ce domaine concerne l’ensemble des substances minérales et s’exerce en liaison avec les directions concernées en matière d’hydrocarbure, de combustibles minéraux solides, de fer et de manganèse.
Ce versement de 10 articles est composé de permis d’exploitation de mines « PEX » pour la période 1965 à 1992.
Le répertoire présenté sous forme de tableau est classé par département et indique :
. Le titre de l’exploitation minière
. La ou les substances exploitées
. Le type et la date de l’opération (institution, prolongation, prorogation, mutation...)
. La référence interne au service
Sommaire
Art 1-10 : permis d’exploitation, de mines « PEX », 1965-1992
Mode de classement
Classement par département