Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20090188

Ministère : Industrie
Direction générale : Énergie et matières premières
Direction : Gaz, électricité, charbon
Sous-Direction : Service de l’électricité

Sommaire
Art. 1-4 : politique énergétique européenne, 1983-2003
Art. 4 (suite)-7 : modernisation et développement du service public de l’électricité, 1992-2007
Art. 8-9 : Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (CONSUEL) (1972-2002). Bourse de l’électricité (2000-2001). Politique énergétique en Corse et dans les DOM-TOM (1997-2005)
Art. 9 (suite)-18 : distribution de l’énergie électrique : infrastructures, gestion des réseaux (1932-2007). Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (1981-2007)
Art. 19-22 : tarification de l’électricité, 1951-2007
Art. 23-24 : obligation de rachat d’électricité aux producteurs autonomes, 1999-2007
Art. 24 (suite)-26 : EDF : politique industrielle et contrat d’entreprise Etat-EDF, 1987-2007
Art. 26 (suite)-28 : hydroélectricité : gestion des concessions, 1990-2004

Communicabilité : libre sauf Art 15-18, 23-26, 28 :25 ans
Nombre d’articles : 28
Métrage linéaire : 9 ml (28 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales

Politique énergétique européenne
20090188/1
D1. Politique énergétique européenne : relevé de décisions, avenant au contrat de plan entre l’État et EDF, statistiques, bilan, fiches techniques, correspondance, 1983-1986
D2. Valorisation des exportations d’électricité : rapports, audition du ministre, contrats, tableaux de données, fiches techniques, notes, correspondance, 1988-1996
D3. Réforme de l’organisation électrique et gazière française, groupe de travail Mandil. Harmonisation de la réglementation européenne sur l’électricité : comptes rendus, rapport, synthèse, réactions, notes, correspondance, 1989-1994
1983-1996

20090188/2
D1. Évolution du cadre juridique de la distribution de l’électricité et du gaz : amendements, avant-projet de loi, contrat, convention, rapport d’étude, actes de colloques, notes, correspondance, 1990-1991
D2. Marché européen de l’électricité. -Analyse de l’organisation du secteur : fiches de synthèse, 1990
D3. Marché européen de l’électricité : fiches de synthèse, rapport, 1991-1993
1990-1993

20090188/3
D1. Préparation du débat parlementaire sur l’énergie et l’environnement : compte rendu et actes de colloque, texte d’allocution, intervention du Premier ministre, réactions, fascicules, notes, correspondance, 1994
D2. Marché intérieur de l’électricité, modification des procédures de mise en œuvre de la réglementation : compte rendu de réunion, rapport "Vers la future organisation électrique française", fiches techniques, tableaux de données, notes, correspondance, 1997-1998
D3. Calcul de la part communautaire moyenne d’ouverture du marché de l’électricité, publication des critères d’éligibilité, communication à la Commission européenne : statistiques relatives au seuil de consommation d’électricité, fiches techniques, notes, correspondance, 1998-2003
1994-2003

20090188/4
D1. Distribution de l’électricité et du gaz, organisation de l’ouverture du marché à la concurrence : ordre du jour, fiches de synthèse par pays, synthèse, notes, correspondance, 2002
D2. Préparation du débat parlementaire sur l’énergie et l’environnement : actes de colloques, fascicules, notes, correspondance, 2003

Modernisation et développement du service public de l’électricité
20090188/4
D3. Modernisation et développement du service public, éligibilité des consommateurs d’électricité. - Publication de la liste des clients éligibles au Journal officiel : projet de communiqué de presse, recueil, tableaux de données, liste, notes, correspondance, 1997-2003
D4. Servitudes radioélectriques : décrets, avis, mémento, bilan, notes, correspondance, 1997-2002
D5. Service public de l’électricité. - Modernisation et développement, transposition de directive européenne : comptes rendus de réunion, projet de loi, fiches de synthèse, notes, 1997-1998
1997-2003

20090188/5
D1. Service public de l’électricité. - Coopération : notes, 1998
D2. Service public de l’électricité. - Modernisation et développement : comptes rendus de réunion, projet de loi, 1998
D3. Idem : fiches de synthèse, notes, 1998
D4. Éligibilité des consommateurs d’électricité à la concurrence : relevé de conclusions, mémoire, requête, rapport, étude d’impact, liste des clients éligibles, convention, projet de communiqué de presse, plaquette, notes, correspondance, 1999-2004
D5. Éligibilité des consommateurs d’électricité à la concurrence. - Modalités d’application : formulaire, fiches techniques, notes, correspondance, 2000-2004
1998-2004

20090188/6
D1. Gaz Électricité de Grenoble (GEG). - Recours contre le refus de délivrance du récépissé de la déclaration d’éligibilité : décret, arrêté, projet de loi relatif au marché intérieur du gaz et de l’électricité, rapport, extraits des débats du Sénat, notification de jugement, mémoire, notes, correspondance, 2001-2004
D2. Simplification de la réglementation, définition des critères d’éligibilité : textes réglementaires, formulaire, notes, correspondance, 2001-2002
D3. Société Solvay Automotive Plastics and Systems. - Recours contre le refus de délivrance du récépissé de la déclaration d’éligibilité : requête, mémoire, notes, correspondance, 2001-2003
D4. Marché intérieur de l’électricité : compte rendu de réunion, dossier de réponses au questionnaire sur la mise en œuvre des directives électricité et gaz, notes, correspondance, 2001-2002
D5. Éligibilité des consommateurs d’électricité à la concurrence : décret, extraits du registre de délibérations, notes, correspondance, 2002-2003
2001-2004

20090188/7
D1. Programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité : projet d’arrêté, projet de décret, rapport au Premier ministre, avis, notes, correspondance, 2002
D2. Modification des procédures d’application de la loi électrique du 10 février 2000 : décrets, rapports, avis, extraits des débats parlementaires, notes, correspondance, 2004-2007
D3. Éligibilité des consommateurs d’électricité à la concurrence : décret, avis, rapport, notes, correspondance, 2007
D4. Médiateur de l’énergie : décret, arrêté, amendements, notes, correspondance, 2007
D5. Contrôle de l’État sur les entreprises publiques : convention de services, fiche sur l’organisation du contrôle des distributions publiques d’énergie électrique, rapport d’étude, décret, instruction, synthèse des textes, notes, correspondance, 1992-1994
1992-2007

Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (CONSUEL)
20090188/8
D1. Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (CONSUEL). Coopération internationale et réglementation en matière de contrôle des installations électriques intérieures : arrêtés, décret, circulaires, avis, certificats de conformité, notes, correspondance, 1972-1992
D2. Marché intérieur de l’énergie, CONSUEL, distribution d’électricité, producteurs autonomes, réseau d’alimentation générale : notes, correspondance, 1991-1993
D3. Coopération internationale et réglementation en matière de contrôle des installations électriques intérieures : rapport d’activité, rapport financier, budget, notice explicative, notes, correspondance, 1993-1995
D4. Coopération internationale et réglementation en matière de contrôle des installations électriques intérieures : comptes rendus de réunion, arrêté, bilan synthétique, rapports d’activités, rapport, notes, correspondance, 1995-1999
1972-1999

20090188/9
D1. Coopération internationale et réglementation en matière de contrôle des installations électriques intérieures : décrets, comptes rendus de réunion, règlements d’intervention, plaquettes, statuts, rapports d’activités annuels, notes, correspondance, 1997-2002
Bourse de l’électricité
D2. Projet de bourse française de l’électricité "Powernext". - Comité de pilotage : rapports d’étude, délibération, discours, notes, correspondance, 2000-2001
Politique énergétique en Corse et dans les DOM-TOM
D3. Outre-mer. - Demande de subvention pour centrale électrique, situation énergétique : carte, notes, correspondance, 1997-2004
D4. Réseau d’alimentation générale (RAG). - Création d’une ligne électrique Corse-Sardaigne. : projet de marché, rapport de présentation, arrêté, notes, correspondance, 2004-2005

Distribution de l’énergie électrique : infrastructures, gestion des réseaux
20090188/9
D5. Redevance pour occupation du domaine public pour la distribution d’électricité : circulaires, projet de circulaires, projet de décret, notes, correspondance, 1932-1957
1932-2005

20090188/10
D1. Raccordement au réseau électrique des producteurs autonomes : décret, rapport, cartes, notes, correspondance, 1954-1989
D2. Restructuration de la direction de la distribution d’EDF et de GDF, délimitation des circonscriptions territoriales des directions régionales de distribution : arrêtés, décret, rapport, notes, correspondance, 1957-1990
D3. Distribution de l’électricité, organisation du contrôle : compte rendu de réunion, décret, synthèse des comptes rendus d’activités, notes, correspondance, 1973-1995
D4. Réseau d’alimentation générale (RAG). Insertion dans l’environnement et protection des personnes : protocole, guide, notes, correspondance, 1976-1993
D5. Restructuration de la direction de la distribution d’EDF et de GDF : projet de décret, procès-verbal de séance, rapports, compte rendu de mission, carte, note de présentation, notes, correspondance, 1981-1993
1954-1995

20090188/11
D1. Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE), groupe de travail sur l’électrification rurale. - Régies, péréquation de l’électricité : rapport, statistiques, notes, correspondance, 1982-1990
D2. Aménagement électrique et protection de la nature et de l’environnement : convention entre l’État et EDF, rapport sur l’application de la convention, note, correspondance, 1982-1983
D3. Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE), groupe de travail sur l’électrification rurale : ordres du jour, comptes rendus de réunion, projets de procès-verbaux de séance, inventaires des besoins en matière d’électrification rurale, tableaux de données, notes, correspondance, 1983-1990
D4. Restructuration de la direction de la distribution d’EDF et de GDF : procès-verbaux de séances, projet de décret, délibérations de conseils municipaux, rapport, motion, notes, correspondance, 1986-1992
1982-1992

20090188/12
D1. Distribution des réseaux d’électricité. - Investissement et renouvellement des réseaux moyenne et basse tension d’EDF : fiches techniques, notes, correspondance, 1989
D2. Commissions régionales de concertation, schémas départementaux de services en milieu rural pour la distribution de l’électricité et du gaz. - Réforme de la structure de la direction de la distribution d’EDF et de GDF : compte rendu de réunion, projet de relevé de décisions, tableau récapitulatif de saisines, notes, correspondance, 1990-1993
D3. Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE). - Gestion du réseau de transport d’électricité rurale, comptes : programmes, décret, notes, correspondance, 1991-1992
D4. Réseau d’alimentation générale (RAG). - Insertion des réseaux électriques dans l’environnement : arrêté, bilan du protocole "lignes électriques et environnement", protocole, projet d’accord "réseau électrique et environnement", fiche d’observation, délibération, compte rendu de réunion, synthèse des propositions d’EDF, tableaux de données, notes, correspondance, 1992-2003
1989-2003

20090188/13
D1. Groupe de travail sur la qualité du service de distribution d’électricité. organisation du contrôle des distributions, évolution du contrôle, comparaison du service de la distribution avec l’étranger : projet de relevé de décisions, textes réglementaires, rapport, décret, notes, synthèse d’observations, correspondance, 1993-2004
D2. Comité technique de l’électricité, Comité technique permanent des barrages, Union pour la coordination de la production et du transport de l’électricité : textes réglementaires, arrêté, décret, compte rendu de réunion, notes, correspondance, 1994-1996
D3. Réseau d’alimentation générale (RAG). -Élaboration d’un projet de décret et d’un cahier des charges type pour la concession du RAG, modification du cahier des charges type : projet d’arrêté, décret, décision, synthèse, projet de cahier des charges, notes, correspondance, 1995-2002
D4. Groupe de travail sur la distribution de l’électricité. réunion, contrôle des distribution d’énergie électrique : comptes rendus de réunion, arrêté, décret, exposé, relevé de conclusions, directive européenne, note de réflexion et de suggestions, notes, correspondance, 1996-1999
D5. Groupe de travail sur la distribution de l’électricité. réunion, contrôle des distribution d’énergie électrique : ordonnance, décret, fiches techniques, brochures, note de propositions, notes, correspondance, 1996-1999
1993-2004

20090188/14
D1. Distribution de l’électricité. - Décentralisation du contrôle, conditions d’exploitation en régie des services de distribution d’énergie : décret, fiches techniques, avis, notes, correspondance, 1996-1998
D2. Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE). - Gestion du réseau de transport d’électricité rurale, comptes : décret, arrêté, rapport, rapport de gestion, 1997-1998
D3. Groupe spécialisé GS21 du comité technique de l’électricité, gestion des raccordements d’installations de production électriques au réseau public, dont les producteurs autonomes : compte rendu de réunion, projets d’arrêtés, liste des articles modifiés, projet de décret, rapport au Premier ministre, règlement intérieur, avis, décisions, notes, correspondance, 1999-2001
D4. Nouvelles sources de production énergétique (éoliennes, sous-sol). modalités de raccordement au réseau électrique. -Simplification de la réglementation : décret d’application, conventions de raccordement, convention d’exploitation, contrat d’achat, consignes de conduites, projet de discours, organigramme, note d’intervention orale, notes, correspondance, 1999-2005
1996-2005

20090188/15
D1. Réseau d’alimentation générale (RAG). -Sécurisation : avis, accord cadre sur l’environnement, tableau de données, notes, correspondance, 2000-2002
D2. Réseau d’alimentation générale (RAG). -Élaboration d’un projet de décret et d’un cahier des charges type pour la concession du RAG, modification du cahier des charges type : projet de décret, projet de texte, note de présentation, directive, notes, correspondance, 2001-2002
Gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE)
D3. RTE, Groupe de travail, programme d’action communautaires. orientation, perspectives de développement des réseaux transeuropéens, planification : étude, communication, contrat, notes, correspondance, 1990-1991
D4. RTE, Groupe de travail. orientation, développement des réseaux transeuropéens : projet de compte rendu de réunion, budget, notes, correspondance, 1993
D5. RTE, Octroi d’aides communautaires : relevé de conclusions, compte rendu de réunion, rapport, règlement, projet d’avis, projet d’ordre du jour, notes, correspondance, 1994-1996
1990-2002

20090188/16
D1. Projets d’intérêt communautaire : compte rendu de réunion, aide-mémoire, liste, fiches techniques, brochure, notes, correspondance, 1994-1996
D2. RTE, Groupe de travail sur le développement des réseaux transeuropéens : comptes rendus de réunion, aide-mémoire, rapport, proposition de décision, fiches techniques, rapport, notes, correspondance, 1994
D3. RTE : rapport annuel, comptes rendus de réunion, décision, extraits du Journal des communautés européennes, rapport, rapport d’étude, notes, correspondance, 1994-1997
1994-1997

20090188/17
D1. RTE, Groupe de travail Christophersen sur les perspectives de développement des réseaux transeuropéens d’énergie et la planification : relevés de conclusions, communiqué, rapport, notes, correspondance, 1994
D2. RTE. - Octroi d’aides communautaires : comptes rendus de réunion, rapport, notes, correspondance, 1995-1996
D3. RTE. - Modification du règlement financier : résumé, proposition de règlement et de décisions, rapport, notes, correspondance, 1995-1999
1994-1999

20090188/18
D1. RTE. - Comité du concours financier. -Demande de concours financier communautaires : ordre du jour, projet de compte rendu de réunion, comptes rendus de réunion, décision, notes, correspondance, 1996-1998
D2. Fibres optiques. - Création d’une filiale de valorisation des fibres optiques sur le réseau de transport d’électricité : projet de délibérations, statuts, notes, correspondance, 2002
D3. Réseau d’alimentation générale (RAG). - Modalités de classement des ouvrages, raccordements, seuil de puissance des installations de production d’électricité : projets de décrets, projet d’arrêté, analyse détaillée des avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), rapport, notes, correspondance, 2003-2007
D4. Servitudes d’utilité publique pour la distribution d’électricité. application de la réglementation : projet de décret, décret, notes, correspondance, 2004
D5. Relations entre les utilisateurs du réseau public de transport et de distribution d’électricité. - Modification des procédures d’application du décret relatif aux informations commercialement sensibles : projet de décret, rapport au Premier ministre, notes, correspondance, 2006-2007
D6. Fédération nationale des collectivités concédantes et régies : rapport, résolutions, statistiques, notes, correspondance, 1981-1985
1981-2007

Tarification de l’électricité
20090188/19
D1. Redevance pour occupation du domaine public pour la distribution d’électricité. application de la réglementation : circulaires, décret, compte rendu de réunion, rapport, notes, correspondance, 1951-1989
D2. Tarification de l’électricité : rapport d’étude, 1995-1996
D3. Transport de l’électricité. - Tarification : fiches de synthèse, notes, correspondance, 1998-2002
D4. Transport de l’électricité. - Tarification : questionnaire, projet de loi, fiches de synthèses, notes, correspondance, 1999-2002
1951-2002

Commission de régulation de l’énergie (CRE)
20090188/20
D1. Commission de régulation de l’énergie (CRE). - Tarification de l’utilisation des réseaux électriques : projet de décret, projet de règles tarifaires, synthèse, carte, tableaux statistiques, graphiques, notes, correspondance, 2000-2005
D2. Commission de régulation de l’énergie (CRE). - Tarification de l’utilisation des réseaux électriques : ordres du jour, relevé de conclusions, avis, projet de décret, rapport au Premier ministre, étude d’impact, notes, correspondance, 2000
D3. Commission de régulation de l’énergie (CRE). - Tarification de l’utilisation des réseaux électriques : relevé de conclusions, rapport de présentation, projet de décret, avis, notes, correspondance, 2001-2002
2000-2005

20090188/21
D1. Commission de régulation de l’énergie (CRE). - Tarification de l’utilisation des réseaux électriques : arrêté, décret, cahier des charges fonctionnel sur le comptage électrique, avis, rapport au Premier ministre, rapport, délibérations du Conseil d’État, notes, correspondance, 2001-2006
D2. Commission de régulation de l’énergie (CRE). - Tarification de l’utilisation des réseaux électriques : ordres du jour, relevé de conclusions, délibérations, avis, tableau d’analyse de l’impact de la proposition de la CRE, statistiques, notes, correspondance, 2001
D3. Commission de régulation de l’énergie (CRE). - Coûts de référence de la production électrique : rapport d’étude, 2003
D4. Commission de régulation de l’énergie (CRE). - Réunions : ordres du jour, délibérations, relevés de conclusions, cahiers des charges, communications, avis, notes, correspondance, 2003
2001-2006

20090188/22
D1. Commission de régulation de l’énergie (CRE) : charges du service public d’électricité : projet d’arrêté, projet de décret, rapport de présentation, proposition de la Commission, avis, notes, correspondance, 2003-2004
D2. Commission de régulation de l’énergie (CRE). - Tarification de l’utilisation des réseaux électriques : projet de décret, avis, délibération du conseil d’État, rapport au Premier ministre, notes, correspondance, 2004-2005
D3. Compensation des charges du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché de l’électricité : projet d’arrêté, projet de décret, rapport au Premier ministre, avis, notes, correspondance, 2006-2007

Obligation de rachat de l’électricité aux producteurs autonomes
20090188/22
D4. Obligation d’achat aux producteurs autonomes d’électricité. - Tarification simplifiée : compte rendu de réunion, protocole d’accord, rapport d’étude, rapport d’activité, tableaux de données, notes, correspondance, 1984-1998
D5. Cogénération : compte rendu de réunion, relevé de décisions, notes, correspondance, 1997-1998
1984-2007

20090188/23
D1. Biogaz et électricité photovoltaïque. - Élaboration des conditions techniques et financières de rachat de l’énergie : comptes rendus de réunion, contrat, notes, correspondance, 1999
D2. Tarification d’achat d’électricité aux producteurs autonomes. - Contentieux : modèle de contrat d’achat, synthèse, notes, correspondance, 1999-2006
D3. Exercice de l’activité d’achat de l’électricité pour revente aux clients éligibles, accès aux réseaux des filiales des producteurs : projet de décret, communiqué de presse, propositions d’amendements d’EDF, notes, correspondance, 2000-2004
D4. Conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat. - Contentieux : décret, avis, fiches techniques, décisions, mémoire en défense, requête, notes, correspondance, 2001-2004
1999-2006

20090188/24
D1. Conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat : certificat, convention de raccordement, convention d’exploitation, 2001
D2. Tarif d’achat aux producteurs autonomes d’électricité. - Contentieux : décret, mémorandum, notes, correspondance, 2002-2007
Tutelle d’Électricité de France (EDF)

Politique industrielle d’EDF
20090188/24
D3. Politique industrielle d’EDF. - Positionnement de sa filiale de négoce EDF-Trading : notes, correspondance, 2001-2002
D4. Powéo. - Modalités d’intervention, stratégie : rapport, plaquettes, notes, correspondance, 2002-2005
2001-2007

20090188/25
D1. Politique industrielle d’EDF. -Aides commerciales et industrielles d’EDF aux industriels : comptes rendus de réunion, rapport d’enquête, statistiques, fiche sur les aides commerciales et dépenses de communication, notes, correspondance, 1987-1997
Contrats d’entreprise État-EDF et État-GDF et contrat de groupe EDF
D2. Élaboration des contrats, suivi budgétaire : comptes rendus d’exécution, contrat, projet de protocole additionnel au contrat, bulletin d’information, notes, correspondance, 1989-1996
D3. Élaboration des contrats, suivi budgétaire : comptes rendus d’exécution, rapport d’enquête, contrat, projet de protocole additionnel au contrat, bulletin d’information, notes, correspondance, 1997-2000
D4. Accord "réseaux électriques et environnement". - Élaboration des contrats, suivi budgétaire : compte rendu de réunion, contrat, accord, synthèse du compte rendu d’exécution du contrat, brochures, notes, correspondance, 1997-2000
D5. Contrat d’entreprise entre l’État et Gaz de France pour la période 2001-2003 : compte rendu de réunion, contrat, bilan du contrat 1997-2000, note de présentation, note, correspondance, 2000-2001
1987-2001

20090188/26
D1. Contrat de groupe EDF avec l’État. -Élaboration et suivi budgétaire : compte rendu de réunion, projet de contrat, fiches techniques, notes, correspondance, 2001-2003

Hydroélectricité : gestion des concessions
20090188/26
D2. Concession. - Élaboration d’une convention-type : convention, projet de décret, tableau de données, notes, correspondance, 1990-1995
D3. Procédures d’autorisation et de déclaration d’installations hydroélectriques : décret, rapport au Premier ministre, notes, correspondance, 1992-1993
D4. Procédure d’instruction des demandes de concessions et de déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique. - Élaboration du cahier des charges type pour la concession des entreprises hydrauliques : projet de cahier des charges, notes, correspondance, 1992-1993
1990-2003

20090188/27
D1. Procédure d’instruction des demandes de concessions et de déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique. - Élaboration d’un projet de décret pour la concession des ouvrages : décret, compte rendu de réunion, rapport, avis, notes, correspondance, 1992-1994
D2. Procédures d’autorisation et de déclaration d’installations hydroélectriques. - Simplification de la réglementation : compte rendu de réunion, fiches, projet de rapport, notes, correspondance, 1993-2004
D3. Procédure d’instruction des demandes de concessions et de déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique. - Élaboration du cahier des charges type pour la concession des entreprises hydrauliques : projet de cahier des charges, notes, correspondance, 1993-1994
1992-2004

20090188/28
D1. Procédure d’instruction des demandes de concessions et de déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique. - Élaboration d’un projet de décret pour la concession des ouvrages : comptes rendus de réunion, décret, procès-verbal de séance, rapport de présentation du décret au Premier ministre, avis, notes, correspondance, 1993-1994
D2. Procédure d’instruction des demandes de concessions et de déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique. élaboration du cahier des charges type pour la concession des entreprises hydrauliques : relevé de conclusions, projet de cahier des charges, notes, correspondance, 1994
D3. Procédure d’instruction des demandes de concession et de déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique. - Élaboration d’un projet de décret et de cahier des charges type pour la concession des entreprises hydrauliques : décret, projet de cahier des charges, notes, correspondance, 1998-1999
D4. Compagnie nationale du Rhône (CNR). - Conseil d’administration : projet d’actualisation de concession, notes, correspondance, 2001-2004
1993-2004