Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 20090187

Ministère : Industrie
Direction générale : Énergie et matières premières
Direction : Ressources énergétiques et minérales

Sommaire
Production d’électricité : dossiers thématiques
Art. 1 : réglementation de l’électricité, 1995-2005
Art. 2-6 : tarification et marché de l’électricité, 1983-2005
Art. 7-16 : nouvelles sources de production d’électricité (cogénération, éoliennes, biogaz) et obligation de rachat de l’électricité aux producteurs autonomes, 1978-2007
Art. 16 (suite) : Commission consultative pour la production de l’énergie nucléaire, 1964-1969
Art. 17-18 : Caisse nationale de l’énergie : conseil d’administration, 1982-1991
Tutelle d’Electricité de France (EDF) et de ses filiales
Art. 18 (suite)-21 : observatoire de la diversification des activités d’EDF, 1989-2003
Art. 21 (suite)-23 : stratégie et investissements d’EDF, 1983-2002
Art. 23 (suite)-27 : contrats de plan Etat-EDF, 1992-2004
Art. 28 : régime de retraites, 2002
Art. 28 (suite) : Electricité de Mayotte (EDM) : conseil d’administration, 1996-2002
Art. 29-46 : EDF international : conseil d’administration, tutelle, opérations à l’étranger (dossiers par pays), 1982-2004
Art. 46 (suite)-51 : autres filiales d’EDF (Compagnie financière de valorisation pour l’ingénierie (COFIVA), Compagnie holding d’applications et de réalisations thermiques et hydrauliques (CHARTH), H4, Société anonyme de gestion et de contrôle des participations, Synergie développement et services (SDS) : conseils d’administration, 1997-1999

Communicabilité : libre sauf Art. 18-51 : 25 ans
Nombre d’articles : 51
Métrage linéaire : 17 ml (33 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales

Production d’electricite : dossiers thematiques
Réglementation de l’électricité
20090187/1
D1.
Electricité. - Transport, distribution, planification : notes, 1995-2002
D2.
Protocole énergie. - Groupe de travail : compte rendu de réunion, protocole d’accord, 1997-1998
D3.
Loi électrique : projet de loi, loi, discours, synthèse, notes, correspondance, 1998-2002
D4.
EDF. - Mise sous tension, modification de la réglementation : décret, circulaires, notes, correspondance, 2001-2005
D5.
Loi électrique. - Habilitation et assermentation des agents des DRIRE : notes, 2001
D6.
Commission de régulation de l’énergie (CRE) : rapport de synthèse, délibérations, notes, correspondance, 2003-2004
1995-2005

Tarification et marché de l’électricité
20090187/2
D1.
Prix de l’électricité. - Comparaison du cours du kilowatt-heure (kWh) dans les différents pays industrialisés : rapport, bulletin d’information, graphiques, notes, correspondance, 1983-1987
D2.
Principes de tarification de l’électricité : rapport sur EDF et la tarification au coût marginal, rapport de séminaire de recherche, notes, documentation, 1987-1995
D3.
Chauffage électrique. - Etude des coûts comptables : rapports, tableaux statistiques, graphiques, synthèses thématiques, notes, correspondance, 1987-1988
D4.
Tarification de l’électricité : rapports, conventions, comptes rendus de réunion, notes, correspondance, 1991-1994
1983-1995

20090187/3
D1.
Tarification. - Objectifs : notes, correspondance, 1995-1998
D2.
Tarification du service de transport de l’électricité : communiqué de presse, tableaux statistiques, rapports, 1996-1999
D3.
Mouvements tarifaires : notes tarifaires, notes, correspondance, 1996-1999
D4.
Tarification. - Contrat de plan Etat-EDF concernant la politique tarifaire, synthèse, 1996
D5.
Marché de l’électricité : décrets, tableaux statistiques, notes, correspondance, 2000
1995-2000

20090187/4
D1.
Marché de l’électricité : rapports, projet de décret, décrets, projet d’arrêté, textes réglementaires, notes, correspondance, 2001-2005
D2.
Tarification des réseaux de transport et de distribution de l’électricité. - Groupe d’expertise économique Champsaur : rapports, 1999-2000
1999-2005

20090187/5
D1.
Tarification des réseaux de transport et de distribution de l’électricité. - Groupe d’expertise économique Champsaur (suite) : articles, documents de travail, 1995-1999
D2.
Idem : rapport, ordres du jour, comptes rendus de réunion, projet de plan, questionnaire, liste des membres, notes, correspondance, 1999
1995-1999

20090187/6
D1.
Tarification des réseaux de transport et de distribution de l’électricité. - Groupe d’expertise économique Champsaur (suite) : ordres du jour, comptes rendus de réunion, notes de présentation, notes, correspondance, 1999
D2.
Idem, 1999
D3.
Directive européenne sur le marché intérieur de l’électricité. - État de la transposition de la directive dans les pays de l’Union européenne, en Norvège et en Suisse : rapport d’étude, enquête, notes, 2001
D4.
Prix de l’électricité. - Groupe de travail sur les coûts marginaux de développement de l’électricité et les coûts de référence : rapport de données statistiques, notes d’évaluation, rapport, notes, correspondance, 1986-1993
1986-2001

Nouvelles sources de production d’électricité (cogénération, éoliennes, biogaz) et obligation de rachat de l’électricité aux producteurs autonomes
20090187/7
D1.
Producteurs autonomes : liste de contrats, réunion, décrets, avis, rapports, notes, correspondance, 1994-1996
D2.
Producteurs autonomes : liste de contrats, décisions, rapports, notes, correspondance, 1994-1998
D3.
Production autonome. - Raccordement au réseau : tableau de bord, rapports, notes, correspondance, 1998-1999
1994-1999

20090187/8
D1.
Syndicat national des producteurs indépendants d’électricité thermique : liste des membres actifs, bilan d’exploitation, rapports, notes, correspondance, 1993-1997
D2.
Club cogénération.- Assemblée constitutive et comité directeur : comptes rendus de réunion, note de réforme de l’assemblée électrique, notes, correspondance, documentation, 1991-1994
D3.
Club cogénération. - Comité directeur : ordres du jour, comptes rendus de réunion, rapport, notes, correspondance, 1991-1994
D4.
Club cogénération. - Comité directeur : recueil des textes réglementaires, ordres du jour, comptes rendus de réunion, programme, graphiques, tableaux statistiques, 1997
1991-1997

20090187/9
D1.
Energie éolienne : note de cout d’investissement, proposition de loi, tarification de l’éolien, notes, correspondance, 2000-2003
D2.
Biogaz. - Valorisation : notes, correspondance, 2000-2001
D3.
Usines d’incinération d’ordures ménagères. - Valorisation énergétique : programme, projet de contrat, projet d’aide mémoire, comptes rendus de réunion, rapports, notes, correspondance, documentation, 1991-1999
1991-2003

20090187/9 (suite)-20090187/10
Programme Éole 2005. - Comité de sélection : comptes rendus de réunion, règlement intérieur, appel à proposition, programme, avis, notes, correspondance

20090187/9
D4. 1997

20090187/10
D1. 1998
D2. 1999
D3. 2000-2002
D4.
Eolien offshore. - Groupe de travail, schéma de mise en valeur : schéma de référence des services de l’Etat en Languedoc-Roussillon pour l’implantation d’éolienne en mer, rapport, notes de recommandations pour une politique nationale, notes, correspondance, 2002
1998-2005

20090187/11
D1.
Biogaz de décharge, biomasse. - Production d’électricité : synthèses, notes, correspondance, 1999-2000
D2.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et de la mer : projet d’arrêté, notes, correspondance, 2001
D3.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés en utilisant le biogaz de décharge : projet d’arrêté, notes, correspondance, 2001
D4.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations éliminant des déchets animaux bruts ou transformés : projet d’arrêté, notes, correspondance, 2001
D5.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations éliminant des farines animales : projet d’arrêté, notes, correspondance, 2001-2002
D6.
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés : projet d’arrêté, notes, correspondance, 2001
D7.
Limites dans lesquelles certaines installations utilisant, à titre principal, certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d’énergie non renouvelable : projet d’arrêté, notes, correspondance, 2001
D8.
Déchets ménagers et animaux. - Valorisation énergétique : notes, correspondance, 2001-2002
D9.
Farines animales- Valorisation énergétique, 2002-2003
D10
Electricité. - Obligation d’achat : rapport, synthèse, notes, correspondance, 2000-2002
1999-2003

20090187/12
D1.
Cogénération. - « Pré-loi » électrique : rapports, discours, périodiques, plaquettes, brochures, note de synthèse, questionnaire, historique de la cogénération, notes, correspondance, 1978-1997
D2.
Cogénération dans l’Union européenne et production d’électricité autonome : rapports, textes réglementaires, tableaux statistiques, notes, correspondance, documentation, 1988-1997
D3.
Cogénération : rapports d’étude SERETE réalisés pour l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME), 1990-1991
1978-1997

20090187/13
D1.
Cogénération et effet de serre : mémorandum, convocations, notes, correspondance, 1990-1995
D2.
Cogénération dans l’Union Européenne : étude Rhônalpénergie sur les tarifs d’achats dans l’Union européenne, étude de l’Institut d’économie et de politique de l’énergie (IEPE) sur les conditions d’achat de la production décentralisée d’électricité à partir des énergies renouvelables et de la cogénération en Europe, 1991-1995
D3.
Cogénération. - Compagnie générale de chauffe : convention de concession, synthèse des projets de cogénération, pièces de procès, rapports, dossier technique, notes, correspondance, 1991-1995
D4.
Production décentralisée d’électricité. - Colloque : actes, brochures, notes, correspondance, 1991
D5.
Producteurs autonomes et EDF. - Développement des turbines à combustion : programme d’équipement, procès-verbaux, notes, correspondance, 1992-1996
1990-1996

20090187/14
D1.
Cogénération. - Contentieux : analyses juridiques, pièces de procès, notes, correspondance, 1993-1997
D2.
Cogénération. - Usine Michelin de Joué-Lès-Tours : certificat de conformité, notice technique, note de présentation, rapport, notes, correspondance, 1994-1996
D3.
Cogénération. - Compagnie générale de chauffe : contrat, rapports, textes réglementaires, notes, correspondance, 1994-1996
D4.
Idem : pièces de procès, rapports, notes, correspondance, documentation,1994-1996
D5.
Cogénération. - « Pré-loi » électrique : recueils des textes réglementaires, graphiques, rapports, notes, correspondance, 1995-2000
1993-2000

20090187/15
D1.
Producteurs d’électricité. - Enquête annuelle : enquête, notes, correspondance, 1995-1996
D2.
Cogénération : rapports d’étude, notes, correspondance, 1996-1999
D3.
Cogénération. - Conseil de la concurrence. : décisions, rapports, 1996-1999
D4.
Cogénération. - Litige EDF-Hôpital de Lagny-sur-Marne : rapports, notes, correspondance, 1996-1997
1995-1999

20090187/16
D1.
Cogénération. - DRIRE : communiqués, rapports, recueil des textes réglementaires, notes, correspondance, 1997-1999
D2.
Cogénération, petite production électrique : communiqué de presse, rapport, notes, 1999
D3.
Cogénération. - Tarification : tableaux de données statistiques, arrêtés, rapport, notes, 2000-2001
D4.
Cogénération. - Conditions d’achat de l’électricité produite : projet d’arrêté, notes, correspondance, 2001
1997-2001

Commission consultative pour la production de l’énergie nucléaire
20090187/16 (suite)
D5.
Rapports, 1964-1969
1964-2001

Caisse nationale de l’énergie : conseil d’administration
20090187/17
D1.
Liste des membres, ordres du jour, comptes rendus de réunion, textes statutaires, décret, rapports d’activité, notes, correspondance, 1982-1991
D2.
Textes statutaires, note historique, textes juridiques et d’administration générale, 1982-1987
1982-1991

20090187/18
D1.
Conseil d’administration : liste des membres, ordres du jour, comptes rendus de réunion, textes statutaires, décret, rapports d’activité, notes, correspondance, 1990-1991

Tutelle d’Electricité de France (EDF) et de ses filiales
Observatoire de la diversification des activités d’EDF
20090187/18
Observatoire de la diversification des activités d’EDF
D2.
Intervention d’EDF dans le domaine des réseaux câblés, politique de développement : procès-verbaux de réunion, plan de financement, synthèses, notes, correspondance, 1989-1997
D3.
Observatoire de la diversification : ordres du jour, comptes rendus de réunion, argumentaire, protocole d’accord, notes, correspondance, 1990-1996
1989-1997

20090187/19
D1.
Patrimoine immobilier d’EDF : rapport, fiches de synthèse, notes, correspondance, 1990-2002
D2.
Superphénix, centrale nucléaire à neutrons rapides du consortium européen NERSA située à Creys-Malville (Isère). - Evaluation économique et comptable, abandon : rapports annuels, questionnaires, recueils de données concernant NERSA, relevés de conclusions, notes, correspondance, 1992-2000
D3.
EDF, mission de synergie dans les secteurs de l’électricité et des communications. - Etude des conséquences de la réglementation sur le projet ESTEL : notes d’analyse, cahier juridique de l’électricité et du gaz, notes, correspondance, 1994-2002
D4.
Observatoire de la diversification : ordres du jour, comptes rendus de réunion, avis, argumentaire, protocole d’accord, notes, correspondance, 1994-1995
1990-2002

20090187/20
D1.
Syndicat national des installateurs et télésurveilleurs d’alarme (SYNIAL) : comptes rendus de réunion, plaquettes, notes, correspondance, 1994
D2.
Diversification d’EDF. - Eclairage public : convention, plaquettes, notes, correspondance, 1994-1998
D3.
Diversification d’EDF. - Déchets : rapport annuel, tableau de bord, plaquettes, notes, correspondance, 1994-1997
D4.
Observatoire de la diversification : ordres du jour, comptes rendus de réunion, argumentaire, protocole d’accord, notes, correspondance, 1995-1997
D5.
EDF.Cartographie. - Litige relatif au non respect des règles de concurrence : notes, correspondance, 1996
D6.
Synergie développement et services (SDS). - Cession de la participation dans la société Vidéopôle : comptes rendus de réunion, rapport d’expertise, notes, correspondance, 1997-1998
1994-1998

20090187/21
Observatoire de la diversification : ordres du jour, comptes rendus de réunion, argumentaire, protocole d’accord, notes, correspondance
D1. 1999-2003
D2. 2001
1999-2003

Stratégie et investissements
20090187/21 (suite)
D3.
Relations avec l’Agence internationale de l’énergie (AIE) : rapport annuel, correspondance, 1997
D4.
Relations EDF-Charbonnages de France (CDF) : contrats, note de bilan, notes, correspondance, 1983-1993
D5.
EDF international : rapports, organigrammes, notes de projet, plan stratégique international d’EDF, notes, correspondance, 1991-1993
1983-1997

20090187/22
D1.
EDF international. - Création, organisation, tutelle : notes, correspondance, 1992-2003
D2.
EDF international : bilans, notes de résultat, arrêté, organigramme, protocole d’accord, décret, notes, correspondance, 1992-1998
D3.
EDF international. - Augmentation du capital : arrêtés, notes, correspondance, 1992-2002
D4.
Rapport de l’Inspection générale de l’industrie et du commerce sur la politique de diversification d’EDF et de GDF, 1993
D5.
EDF International. - Investissements : rapport d’activité, notes, correspondance, 1993-2002
D6.
EDF. - Provisions et concessions en France, orientation comptable : rapport, note de bilan comptable d’EDF, questionnaire, notes, correspondance, 1993-1995
1992-2002

20090187/23
D1.
Suivi de la stratégie d’acquisition et de développement de la société : convention, plaquettes, notes, correspondance, 1994-2000
D2.
Cession de la participation d’EDF International dans la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR) : arrêtés, notes, correspondance, 1994-2001
D3.
EDF. - Innovation et partenariat technologique : arrêtés, protocole, synthèses, notes, correspondance, 1998-1999
D4.
EDF international. : rapports, notes, correspondance, 1999-2002
D5.
EDF. - Acquisition de Clemessy : arrêté, notes de synthèse, avis, décret, notes, correspondance, 1999-2001
1994-2002
1994-2002

Contrats de plan Etat-EDF
20090187/23 (suite)
D6.
Versement de dividendes : notes, correspondance
1992-2004

20090187/24
D1.
EDF International : arrêtés, contrat, notes de présentation, comptes rendus de réunion, notes, correspondance, 1993-2001
D2.
Mission d’EDF dans le secteur des réseaux câblés : comptes rendus d’activité, avis, accord, conventions, protocole de coopération, plaquettes, organigramme, plans, notes, correspondance, 1994-1996
1993-2001

20090187/25
D1.
EDF International : contrat, protocole, accord, comptes rendus de réunion, notes, correspondance, 1997-2000
D2.
EDF International : contrat, protocole, accord, comptes rendus de réunion, notes, correspondance, 1997-2000
D3.
EDF International : arrêtés, contrat, notes de présentation, comptes rendus de réunion, notes, correspondance, 1998-2002
1997-2002

20090187/26
D1.
EDF International : bilan, notes de présentation, synthèse, notes, 1998-2000
D2.
Fonds d’amortissement des charges d’électrification et investissement des collectivités en zone rurale : synthèse, 1999
D3.
EDF International : contrat, notes de présentation, comptes rendus de réunion, notes, correspondance, 2000-2001
D4.
EDF International : contrat, notes de présentation, projet de loi, comptes rendus de réunion, rapport, notes, correspondance, 2000-2001
D5.
Aide de l’Etat : notes, 2001
1998-2001

20090187/27
D1.
Aide de l’Etat : rapport, notes de procédure, fiche de subvention, comptes rendus de réunion, communiqué de presse, notes, correspondance, 2002-2003
D2.
Fonds de péréquation de l’électricité. - Formules normatives de charge pour l’exploitation des réseaux électriques : notes, arrêté, 2002
D3.
EDF-Réseau d’alimentation générale (RAG). - Aide de l’Etat : pièces de procès, rapports, notes, correspondance, 2003-2004
2002-2004

20090187/28
EDF : régime de retraites
D1.
Retraites EDF-GDF. - Projet de loi : comptes rendus de réunion, notes, correspondance, 2002

Electricité de Mayotte : conseil d’administration
20090187/28
D2.
Ordres du jour, comptes rendus de réunion, procès-verbaux, documents de travail, notes, 1996-1997
D3.
Idem, 1997-1998
D4.
Idem, mars et août 1999
1996-2002

EDF International
20090187/29-35
EDF international - Conseil d’administration : ordres du jour, comptes rendus de réunion, procès-verbaux, documents de travail, notes
1998-2004

20090187/29
D1. novembre, décembre 1998
D2. mai, juin, août, septembre, novembre 1998

20090187/30
D1. janvier, février, mars, avril, mai, juin 1998
D2. février, mars 1998

20090187/31
D1. septembre, octobre, décembre 1998
D2. avril, mai, juin 1998

20090187/32
D1. février, avril, mai 1999
D2. juin, septembre 1999

20090187/33
D1. novembre, décembre 1999
D2. juin, juillet, 1999
D3. janvier, mars, avril 1999

20090187/34
D1. mai, juin 1999
D2. juillet, septembre, octobre 1999
D3. novembre, décembre 1999

20090187/35
D1. comptes rendus, notes 2001-2004
D2.
Filiales, holding : comptes rendus de conseil d’administration, organigramme, rapports, notes de présentation, notes, correspondance, 1997-2000
D3.
Projets d’investissements internationaux d’EDF liste, questionnaire, programme, notes de présentation, notes, correspondance, 2000
1997-2004

20090187/36
D1.
Réglementation du marché de l’électricité : délibérations, arrêtés, tableaux statistiques, contrats, textes réglementaires, notes, correspondance, 2000-2001

20090187/36 (suite)-46
Suivi des activités d’EDF International : notices techniques, synthèses, notes, correspondance, documentation (classement par pays)

20090187/36 (suite)
D2. Abu Dhabi. 1996-1997
D3. Afrique du Sud. 1994-1999
D4. Albanie. 1998
D5. Algérie. 1995-1999
1994-1999

20090187/37
D1. Angola. 1998
D2. Arabie saoudite. 1997-1999
D3. Argentine. 1989-1998
D4. Arménie. 1996
D5. Australie. 1995-1997
D6. Autriche. 1993-2000
D7. Bahreïn. 1997-1999
D8. Belgique. 1995
D9. Bénin. 1998
D10. Biélorussie. 1995-1998
D11. Bosnie. 1994-1998
1989-2000

20090187/38
D1. Brésil. 1995-2000
D2. Bulgarie. 1995-1999
D3. Cambodge. 1995
D4. Cameroun. 1996-1999
D5. Canada. 1996-1998
D6. Chili. 1995-1996
D7. Chine. 1995-1999
1995-2000

20090187/39
D1. Congo (ex Zaïre). 1996-2000
D2. Corée du Sud. 1995-1999
D3. Cote d’Ivoire. 1990-1997
D4. Croatie. 1995-1996
D5. Cuba. 1993-1996
D6. Danemark. 1995
D7. Egypte. 1986-2000
D8. Emirats arabes unis. 1996
D9. Espagne. 1992-1999
1986-2000

20090187/40
D1. Etats-Unis. 1995-1997
D2. Finlande. 1994
D3. Gabon. 1996
D4. Géorgie. 1997-1998
D5. Grande-Bretagne. 1991-1998
D6. Grèce. 1991-1996
D7. Guinée-Conakry. 1999
D8. Hong-Kong. 1996
D9. Hongrie. 1995-2000
D10. Ile Maurice. 1996
D11. Inde. 1995-1999
1991-2000

20090187/41
D1. Indonésie. 1995-1999
D2. Irak. 1998
D3. Iran. 1983-2000
D4. Irlande. 1997
D5. Israël. 1992-1996
D6. Japon. 1992-1996
D7. Jordanie. 1997
D8. Kazakhstan. 1996-1998
D9. Kenya. 1996
D10. Kirghizstan.1997
D11. Kosovo. 1999
D12. Koweït. 1997-2000
1983-2000

20090187/42
D1. Laos. 1998-1999
D2. Lettonie. 1995-1996
D3. Liban. 1992-1999
D4. Lituanie. 1996
D5. Luxembourg.1995-1997
D6. Macédoine. 1999
D7. Malaisie. 1996-1997
D8. Mali. 1999
D9. Maroc. 1991-2000
D10. Mauritanie. 1997
D11. Mexique.1996-2000
D12. Moldavie. 1996
D13. Mozambique. 1996
D14. Namibie. 1994-1996
D15. Niger. 1997
1991-2000

20090187/43
D1. Nigéria. 1999
D2. Norvège. 1994-1997
D3. Oman. 1996-1998
D4. Ouzbékistan. 1999
D5. Pakistan. 1997
D6. Palestine. 1996-1997
D7. Papouasie-Nouvelle-Guinée. 1991-2000
D8. Paraguay. 1995
D9. Pays-Bas. 1996-2000
D10. Pérou. 1993-1997
D11. Philippines. 1996
D12. Pologne. 1996-1999
D13. Portugal. 1992-1999
1991-2000

20090187/44
D1. Qatar. 1997-1998
D2. République Tchèque. 1995-1998
D3. Roumanie. 1994-1999
D4. Russie. 1995-1999
D5. Saint-Domingue. 1998-1999
D6. Sénégal. 1996-1999
D7. Serbie. 1997
D8. Slovaquie. 1995-2000
D9. Slovénie. 1999
D10. Soudan. 1999
D11. Sri Lanka. 1996
1995-2000

20090187/45
D1. Suède. 1994-2000
D2. Taïwan. 1994
D3. Thaïlande. 1996-1999
D4. Tunisie. 1996-1999
D5. Turkménistan. 1997-1999
D6. Turquie. 1989-1999
D7. Vietnam. 1994-2000
D8. Yémen. 1997-1998
D9. Yougoslavie. 1990-1996
D10. Zimbabwe. 1997
1989-2000

20090187/46
D1. Afrique australe, Maghreb, Asie, Pacifique, 1982-1998
D2. Programme européen TACIS (Technical assistance to the commonwealth of independant states-CEI), 1995-1996
D3. Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Yémen, Oman, Qatar, Koweït, 1997
D4. Pays méditerranéens, Amérique du Sud, Pays de l’Est, 1997
D5. Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Sénégal, 1997
D6. Pays de l’Est, 1998
1982-1998

Autres filiales d’EDF : conseils d’administration
Compagnie financère de valorisation pour l’ingénierie (COFIVA)
20090187/46 (suite)-20090187/47
Compagnie financière de valorisation pour l’ingénierie (COFIVA). - Conseil d’administration : ordres du jour, comptes rendus de réunion, procès-verbaux, documents de travail, notes
1998-1999

20090187/46 (suite)
D7. février, juin, septembre, décembre 1998
1998

20090187/47
D1. février, juin 1999

Compagnie holding d’applications et de réalisations thermiques et hydrauliques (CHARTH)
20090187/47 (suite)-20090187/49
Compagnie holding d’applications et de réalisations thermiques et hydrauliques (CHARTH). - Conseil d’administration : ordres du jour, comptes rendus de réunion, procès-verbaux, documents de travail, notes
1997-1999

20090187/(suite)
D2. octobre, décembre 1997
D3. février, mars, juin 1997

20090187/48
D1. notes, 1997-1999
D2. octobre, décembre 1998
D3. février, juin 1998

20090187/49
D1. janvier, mars 1999
D2. juin 1999
D3. septembre 1999
H4

20090187/49 (suite)-50
H4. - Conseil d’administration : ordres du jour, comptes rendus de réunion, procès-verbaux, documents de travail, notes
1998-1999

20090187/49 (suite)
D4. mars, avril, juin 1998

20090187/50
D1. 1999

Société anonyme de gestion et de contrôle des participations
20090187/50 (suite)
Société anonyme de gestion et de contrôle des participations. - Conseil d’administration : ordres du jour, comptes rendus de réunion, procès-verbaux, documents de travail, notes
D2. 1997
D3. 1998
D4. 1999
1997-1999

Synergie développement et services (SDS)
20090187/50 (suite)-20090187/51
Synergie développement et services (SDS). - Conseil d’administration : ordres du jour, comptes rendus de réunion, procès-verbaux, documents de travail, notes
1998-1999

20090187/50 (suite)
D5. juin, octobre, décembre 1998

20090187/51
D1. février, avril, mai 1998
D2. février, avril, juin1999
D3. octobre, décembre 1999
D4. comptes rendus de réunion, notes, 1999