Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation européenne sur l’électricité, exportations, 1981-1999
Fonds d’archives de la direction générale de l’énergie et des matières premières versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la réglementation européenne sur l’électricité, exportations.
Répertoire détaillé : Administration centrale : réglementation européenne sur l’électricité, exportations, 1981-1999 (format pdf - 65.3 ko - 22/03/2017)
Versement 20070464
MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SOUS-DIRECTION : Service législation et réglementation
Sommaire
Art 1-3 : réforme, harmonisation et suivi de la réglementation européenne sur l’électricité. 1987-1999
Art 4 : exportations d’électricité : statistiques, accords bilatéraux ; importations d’équipement nucléaire et électrique. 1981-1993
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 1 (4 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales