Versement 20070461

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION : Gaz, électricité et charbon (DIGEC)
SOUS-DIRECTION : Service économique et financier de l’électricité

Sommaire
Art 1-7 : tarification de l’électricité. 1967-1996
Art 8-15 : politique énergétique, développement des sources d’utilisation de l’électricité, pénétration de l’électricité dans l’habitat et le secteur tertiaire, promotion du chauffage électrique, pénétration de l’électricité dans le secteur industriel. 1973-1993
Art 16-23 : aides et investissements pour les économies d’énergie, les innovations électriques. 1973-1997
Art 23 (suite)-28 : coût de référence de la production électrique, électrification rurale, réseau d’alimentation générale, maîtrise de la demande producteurs autonomes d’électricité. 1965-1999
Art 28 (suite) : coopération internationale dans le domaine de l’énergie électrique, comparaisons internationales. 1966-1986

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 28
Métrage linéaire : 9 (28 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales

Tarification de l’électricité. 1967-1996
20070461/1
d. 1 Tarification de l’électricité, historique et généralités : synthèses et notes du Service des études économiques et générales de EDF,1967-1977
d. 2 Tarification de l’électricité : notes et rapports d’EDF, 1974-1987
d. 3 Tarification de l’électricité : notes, rapports du ministère de l’Industrie, 1981-1988
1967-1988

20070461/2
d. 1 Tarifs d’achat d’électricité aux producteurs autonomes et aux exploitants hydrauliques et thermiques (chaleur-force) : synthèses, notes et correspondances avec les producteurs, 1968-1969
d. 2 Hausses des tarifs de l’électricité : élaborations, réglementations, mises en œuvres, analyses et réformes des structures tarifaires, 1978-1986
d. 3 Généralités :
 Ajustement des tarifs d’électricité : synthèses et notes, 1974-1982
 Disparités régionales des tarifs haute tension d’électricité : notes, 1978-1979
 Expérimentation de l’option tarifaire « effacement jour de pointe (EJP) : synthèses et notes, 1981-1984
 Notes et correspondances sur la demande de hausse tarifaire d’EDF, 1980-1981
 Tarification des achats d’énergie aux producteurs autonomes : rapport, synthèses et notes, 1982-1984
 Groupe de travail sur l’évaluation des marges affectant les coûts marginaux de développement de l’électricité : rapport et notes, 1987-
1988
1968-1988

20070461/3
d. 1 Réforme des structures tarifaires de l’électricité : comptes rendus du groupe de travail, synthèses, notes d’études et de réflexions, 1979-1981
d. 2 Réforme des structures tarifaires (rapports remis à la commission d’exploitation) :
 Orientation de la politique des ventes en basse tension
 Orientation pour les fournitures en basse tension
 Projet de rapport sur les structures tarifaires de l’électricité livrée en basse tension et notes sur le projet
 Rapport de synthèse sur la révision des structures tarifaires, 1980-1981
d. 3 Réforme des structures tarifaires : synthèses, notes et correspondances, 1981-1982
d. 4 Réforme des structures tarifaires :
 La saisonnalisation et le tarif bleu en basse tension : études, synthèses et notes, 1981-1983
 Fourniture d’électricité interruptible : cas de l’industrie : étude 1978
 Rapport sur la tarification de l’électricité, 1980
 Rapport sur les structures tarifaires de l’électricité livrée en basse tension, 1981
d. 5 Tarification de l’électricité : cas particuliers industriels
 Groupe de travail industrie du chlore : synthèses, notes et rapport « Influence du coût de l’électricité sur l’évolution de l’industrie française du chlore et de ses dérivés », 1982-1984
 Industrie du zinc : synthèse et notes, 1982
Tarifs pour les industries grosses consommatrices d’électricité : cas de la société Pechiney Ugine Kuhlmann : comptes rendus, notes, 1982-1984
 Groupe de travail aluminium-électricité : synthèses, notes et rapport « Tarification de l’électricité et avenir de la production française d’aluminium », 1982
1979-1983

20070461/4
d. 1 Réforme des structures tarifaires et révision des tarifs de l’électricité : la saisonnalisation des tarifs, et le tarif bleu, 1981-1990
d. 2 Groupe de travail sur la saisonnalisation des tarifs basse tension de l’électricité :
 Rapport, compte rendu, synthèses et notes
 Comptes rendus de réunions et correspondances
 Problèmes techniques, juridiques et économiques : synthèses, notes, 1985-1987
d. 3 Groupe de travail sur la saisonnalisation des tarifs basse tension de l’électricité : élaboration du rapport, groupe Administration - EDF : rapports, comptes rendus, synthèses et notes, 1986
1981-1990

20070461/5
d. 1 Révisions et hausses des tarifs de l’électricité : notes, comptes rendus, synthèses et correspondances, 1986-1996
Expérimentation du tarif modulable par EDF, 1984-1987
Frais de raccordement des clients au réseau d’électricité d’EDF, 1985-1986
L’option tarifaire « Effacement jour de pointe » ou EJP, 1981-1987
d. 2 La réglementation des prix : projets de décrets et problèmes de cosignature, 1986-1988
d. 3 Tarifs hydrauliques : aspects tarifaires et conditions d’achat par EDF de l’énergie hydraulique produite par les producteurs autonomes :
 Notes, comptes rendus et correspondances,
 « Centrales hydrauliques et réservoirs en France : statistiques au 1er janvier, 1988 » : étude 1990
 « Bien connaître les tarifs d’achat d’EDF » : synthèse, 1993
 « La petite hydroélectricité : développement local et respect de l’environnement » : plaquette, vers 1994
 « Etudes des tarifs de l’hydroélectricité autonome : tableaux et graphiques », 1995
Comparaison internationale des prix de l’électricité : notes, synthèses, 1986-1991
La consommation d’électricité, de gaz naturel et de fuel en France et les conditions de la concurrence entre les énergies : rapport de J.J. Rosa, 1996
La tarification électrique appliquée aux forains : comptes rendus, notes et correspondances, 1987-1991
Eléments sur la tarifications de l’électricité en Corse, 1981-1996
Les nouveaux contrats verts : tarifs verts et qualité de la fourniture de l’électricité : élaboration du contrat et du protocole, notes et synthèses, 1990-1991
d. 4 Connaissance de la tarification de l’électricité par les abonnés domestiques : étude pour EDF - DIGEC de Stetson : projet, convention, étude enquête, statistiques, 1991
1981-1996

20070461/6
d. 1 Le tarif bleu, blanc, rouge : élaboration, expérimentation, enquête, satisfaction auprès des clients : bilan, synthèses, notes, correspondances, 1991-1995
d. 2 Groupe de travail sur la construction des tarifs de vente : rapport, synthèses, notes
 Les tarifs vert et jaune
 L’élaboration des tarifs : rapport de 1994 et notes
 Le tarif « bleu blanc rouge » et la saisonnalisation des tarifs : notes et synthèses, analyse des réactions, 1993-1996
d. 3 La tarification de l’électricité et la situation d’EDF dans les DOM : synthèses et annexes, notes et correspondances, 1980-1994
d. 4 La tarification de l’électricité et la production d’électricité autonome dans les DOM : synthèses et annexes, notes et correspondances, 1995-1998
Approvisionnement et stockage de réserve d’énergie dans les DOM :comptes rendus et notes, 1990-1991
Ile de la Réunion : situation d’EDF, situation énergétique, et approche des marchés « économie de puissance et économie d’énergie chez les clients basse tension » : bilans, synthèses et notes, 1990-1991
1990-1998

20070461/7
d. 1 Notification au ministère par EDF des barèmes de prix de l’énergie électrique, par ordre chronologique (mouvements et évolution tarifaire) : tableaux des barèmes, synthèses et notes, 1982-1993
d. 2 Idem, 1994-1997
d. 3 Etudes EDF :
 La tarification de l’électricité, 1976
 Les tarifs actuels de l’électricité, 1985
 La tarification de l’électricité en, 1986, 1986
 La tarification de l’électricité en, 1987, 1987
 La tarification de l’électricité en France, 1987
 La tarification de l’électricité en France, 1990
 Bleu, jaune, vert : les tarifs de l’électricité et nouveautés en 1988, 1988
 Bleu, jaune, vert : les tarifs de l’électricité et nouveautés en 1991, 1991
 Bleu, jaune, vert : les tarifs de l’électricité et nouveautés en 1993, 1993
 Convention sur la distribution technique d’électricité : compte rendu et synthèse des exposés et débats, Bordeaux 6-9 avril 1993, 1993
1976-1993

Politiques énergétiques et électricité : développements des sources d’utilisation de l’électricité, recherches et innovations
Pénétration de l’électricité dans l’habitat et le tertiaire
20070461/8
d. 1 - Le chauffage des locaux tertiaires : rapports, statistiques, 1975
 Le chauffage des logements : isolation thermique, investissements, rendements énergétiques et économies d’énergie, pompes à chaleur, comparaison des modes de chauffage (électricité, gaz, fioul, nucléaire) : études, rapports, notes, 1974-1975
 Evolution des prix des énergies à l’horizon, 1985-1990 : synthèses, 1974-1975
d. 2 Le chauffage électrique dans les logements : coûts, bilan, perspectives, l’isolation thermique, l’opération « Rénovelec 2000 », le chauffage électrique intégré, les pompes à chaleur : rapports, comptes rendus, synthèses, notes, correspondances, tableaux, documentation, 1975-1979
d. 3 Les avances remboursables relatives aux logements neufs chauffés à l’électricité : la mise en place, l’application, le suivi et l’aménagement (exonérations) du système, projets de mesures fiscales relatives à l’énergie : rapports, synthèses, notes et correspondances, 1977-1985
d. 4 La promotion et la politique commerciale d’EDF pour le chauffage électrique dans l’habitat existant : rapport sur le chauffage électrique dans l’habitat existant, annexes, notes, dossier de la rencontre DIGEC – EDF, 1979
1974-1985

20070461/9
d. 1 La promotion et la politique commerciale d’EDF pour le chauffage électrique dans l’habitat existant :
 Analyses, mises en place, expérimentations, suivi : études, synthèses, notes, correspondances et plaquettes, 1978-1985
 Projets et mise en place d’actions et de labels (ECOELEC, PROMOTELEC, PERCHE, etc.) : synthèses, notes, correspondances et plaquettes, 1979-1985
d. 2 La promotion et la politique commerciale d’EDF pour le chauffage électriquedans l’habitat existant : le programme de promotion des pompes à chaleur en relève de chaudière (PERCHE), et PERCHE GTI (Garanti tout installé) : synthèses, notes,correspondances, coupures de presse et plaquettes, 1982-1984
d. 3 - Pénétration de l’électricité dans l’habitat et le tertiaire : synthèse des secteurs, des produits et des possibilités de développement du rôle de l’électricité, 1981
 Rapport sur la pénétration de l’électricité dans le secteur habitat tertiaire : analyse de la situation et des possibilités de développer l’usage de l’électricité dans le chauffage des bâtiments et la production d’eau chaude 1982
 Le chauffage électrique et l’habitat : analyse de l’existant, relations avec le marché énergétique, la rationalisation de la consommation et de la production, la tarification, les bi-énergie, et l’effet de serre, 1980-1993
1978-1993

20070461/10
d. 1 - Le chauffage électrique et la réglementation thermique dans l’habitat, analyse du développement commercial du chauffage électrique dans le cadre de la politique énergétique française et les problèmes qui en ont résultés, réactions de EDF : rapports, synthèses, notes et correspondances, 1985-1997
 Le chauffage électrique en France : une étude historique, technique et économique (DGEMP), 1988
 Rapport sur l’eau chaude sanitaire dans le secteur résidentiel, 1982
 Le chauffage des logements au bois : note, et bilans de l’AFEME, 1991
d. 2 Campagnes promotionnelles et de publicités d’EDF sur le chauffage électrique, le film « Navigateur » et les prix de l’électricité, le nucléaire, l’utilisation rationnelle et la maîtrise de l’électricité : études, bilans, synthèses et notes, 1991-1993
d. 3 Etudes de l’observatoire de l’énergie du ministère :
 Coûts de la filière électrique, 1985
 Les consommations d’énergie des ménages en, 1985, 1987
 Le développement du chauffage électrique en Europe, 1988
 Prévision de la demande d’électricité, vers 1993
Etude de l’AFEME (Agence Française pour la maîtrise de l’énergie) :
 Consommations d’énergie, dépenses de chauffage des logements en, 1987.1990
 Consommations unitaires des logements, 1990
 Utilisation performante de l’électricité : inventaire des actions dans l’habitat et le tertiaire, 1974-1990, 1990
Rapports de M. Claudius BROSSE, préfet de région hors cadre :
 Rapport sur les énergies renouvelables, 1992
 Rapport sur le chauffage au bois, 1993
d. 4 Etudes du BIPE (Bureau d’informations et de prévisions économique) :
 L’offre Française de pompes à chaleur pour l’industrie et le tertiaire, 1982
 Tableau de bord des marchés de biens d’équipement associés à l’utilisation rationnelle de l’énergie, 1989
1982-1997

20070461/11
d. 1 Etudes du Groupe d’études à long terme sur le chauffage (CECAL) :
 Le chauffage des habitations en France en l’an 2000, 1981
 Le chauffage des locaux et des habitations en France : perspectives, 1990, 1985
d. 2 Etudes du Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (CEREN) :
 Indicateurs de consommations d’énergie : secteur habitat, 1989
 Enquête sur le logement, 1988 : principaux résultats, 1990
 Evolution des ratios de consommations d’énergie dans le secteur habitat, 1990
 Consommations des usages spécifiques d’électricité en, 1987 et, 1988, 1990
 Nouvelles normes : consommations d’énergie dans les logements neufs de juin 1988 à juin, 1989, 1990
 Nouvelles normes : caractéristiques énergétiques des logements neufs achevés en 1988, 1990
 Panel électricité-habitat existant : consommation annuelle de 1985 à 1989, principaux résultats, 1990
 Panel installateurs, 1990 : flux des chauffages centraux et habitat ancien, 1991
 Enquête logements, 1988 : équipement de chauffage, 1991
 Les ménages qui se chauffent au bois en, 1988, 1991
 Panel électricité : habitat ancien, consommations de 1985 à 1989, 1991
 Consommations d’énergie du secteur tertiaire en, 1989, 1991
 Secteur résidentiel : suivi du parc et des consommations d’énergie de 1975 à 1990, 1991
 Secteur résidentiel : suivi du parc et des consommations d’énergie, évolution de 1982 à 1991, 1992
 Analyse des effets explicatifs des variations de consommations et calculs d’élasticité pour différents modules de logements consommateurs : évolution de 1973 à 1992, 1993
Pénétration de l’électricité dans l’industrie :
d. 3 Rapports et études :
 Rapport sur la pénétration de l’électricité dans l’industrie, 1975
 Rapport du groupe de travail « pénétration de l’électricité », notes, 1976 - Conclusion d’une étude pour EDF sur l’image de l’énergie électrique, 1979
 Synthèses, notes et réactions relatives à des rapports, 1979-1980
 Fiches de synthèse sectorielle d’EDF (secteur laitier, abattage, textiles, verre et tableaux de synthèse), 1979
 L’électricité demain (les procédés industriels, chauffage des locaux et de l’eau), étude de EDF, vers 1980
 Les biens d’équipements en électrothermie : l’offre dans l’industrie (étude BIPE), 1983
 Les marchés associés à l’utilisation rationnelle de l’énergie à l’horizon 1988 (étude BIPE), 1983
 Etude des structures industrielles pour la pénétration de l’électricité dans l’industrie : ensembliers et fabricants de composants (annexe étude BIPE), 1983
 Structures industrielles pour l’électrification de l’industrie : principaux produits électriques (annexe étude BIPE), 1983
 Mise en place d’un système de qualification des équipements utilisant rationnellement l’énergie électrique : rapports, comptes rendus, synthèses et notes, 1983
 Tableau de bord de l’électrothermie : évolution des marchés de biens d’équipement liés à l’électrothermie dans l’industrie, étude BIPE, 1985
1981-1993

20070461/12
d. 1 Groupe de travail « pénétration de l’électricité » : synthèses, notes, tableaux de la Direction générale de l’énergie et de EDF :
 Conditions d’explosion de la demande électrique en France, 1970-2000, 1973
 Place de l’électricité dans les bilans énergétiques nationaux, 1980-1985, 1974
 Consommation dans les logements : investissements nécessaires relatifs aux différents modes de chauffage, 1975
 Pénétration et développement de l’électricité dans l’industrie, le secteur tertiaire et le secteur résidentiel, 1974-1975
d. 2 La consommation d’électricité et sa pénétration dans l’industrie : rapports, comptes rendus, synthèses, notes, tableaux de la DIGEC et EDF
 Prévisions et perspectives de consommation d’électricité et d’énergie (produits pétroliers, gaz et charbon) à l’horizon 1980-2000
 Rapport « Possibilités de substitution du charbon au fuel dans l’industrie » et annexes (1975)
 Evolution et perspective de la consommation, de l’offre, campagne d’économie d’électricité, consommation de charbon dans la production d’électricité (1980)
 Projet de bilan « L’électricité dans l’industrie : demain dès aujourd’hui » (1981)
 La substitution de l’électricité aux autres sources d’énergie, notamment pétrolières
 La valorisation des applications de l’électricité dans l’industrie
 Analyse des marchés, consommation d’énergie des secteurs industriels de 1970 à 1979, et de 1970 à 1981
 Activités de la division « analyse des processus » à EDF (1980), 1975-1982
d. 3 Recherches et développement pour la pénétration de l’électricité dans l’industrie :
 Groupes de travail sur les questions de recherche en matière électrique
 Groupes de travail sur l’innovation et l’utilisation rationnelle de l’électricité dans l’industrie
 Comité de recherche industrielle et technologique : rapports, comptes rendus, synthèses, notes et tableaux, 1981-1982
1973-1982

20070461/13
d. 1 Généralités :
 Notes générales de la DIGEC et de EDF, réponses d’industriels à un questionnaire, rapport sur l’avenir de l’électricité et l’innovation en 1980, listes de produits électrique susceptible d’être commercialisés, 1980-1981
 VIIIème Plan pour la pénétration de l’électricité dans l’industrie : résultats et objectifs : notes, 1980
 Nouvelles applications et nouvelles techniques électriques dans le secteur industriel : exposé, fiches analytiques d’EDF, 1980
 Groupe « évaluation de l’action commerciale » : bilan des travaux, 1980 - Groupe de travail de la direction générale de l’industrie – délégation à l’innovation et à la technologie : rapports, notes, synthèses, 1980-1981
 Actions à mener et mesures prises par EDF, et utilisation du potentiel nucléaire : notes, 1982-1983
d. 2 Rapports sur la pénétration de l’électricité dans l’industrie :
 Rapport de le commission de l’énergie et des matières premières (commissariat générale du plan) et annexes, 1980
 Rapport de la DIGEC et annexes, contributions diverses, argumentaire de la délégation à l’innovation technologique, 1980-1981
d. 3 Promotion et développement de l’électricité dans l’industrie, groupe de travail « Promo-elec industrie » :
 Réunions de travail, proposition permettant de développer les matériels français économisant l’énergie, les consommations énergétiques dans l’industrie : comptes rendus, notes
 Convention entre Promo-elec ( et l’agence pour les économies d’énergie : convention, charte, notes
 Association « Industélec - club » pour l’aide à la décision et au financement : statuts, comptes rendus de réunions, notes, correspondances ; notes et fiches diverses relatives aux branches Industélec Aquitaine, Industélec Champagne-Ardenne, Industélec Strasbourg,
 Projet d’institut de formation continue à Limoges dans le domaine de la gestion des énergies et des technologies propres : notes, 1980-1981
d. 4 Idem : la pénétration de l’électricité dans l’industrie en substitution à des combustibles fossiles importés avec économie d’énergie, et économies d’électricité (mise en œuvre des décisions du conseil interministériel du 6/11/1979 concernant les économies d’énergies) : rapports, comptes rendus de réunions, documents de travail, 1980
1980-1983

20070461/14
d. 1 La politique industriel de EDF :
 Activités de la directions des études et recherches de EDF : bilan, notes de synthèses, tableaux récapitulatifs, 1980-1982
 structures et dispositifs de EDF mis en place pour favoriser la pénétration des applications de l’électricité dans l’industrie, 1981-1983
 Politique de EDF en matière de développement des applications rationnelles de l’électricité : synthèses de présentation, 1982
 Electrification dans l’industrie : les enjeux et les moyens, budgets EDF pour le développement des usages de l’électricité, projet de participation de EDF au capital de l’IDI (Institut de développement industriel) ; résultats, tableau des contrats de longue durée, liste des affaires engagées, fiches descriptives de réalisations importantes, 1983-1985
 Aides et actions commerciales et industrielles de EDF aux industriels, collaborations EDF – constructeurs, comité de liaison entre le ministère et EDF, promotion de l’offre française d’équipements électriques : bilan, comptes rendus, synthèses et notes, 1983-1984
 Les application de l’électricité : le développement industriel de l’offre française, synthèse de EDF, 1986
d. 2 Recherches et innovations en matière d’utilisation de l’électricité dans l’industrie : études, rapports, synthèses, notes, correspondances, fiches techniques de présentation :
 Gazéification électrique du charbon
 Chauffage électromécanique
 Production de carbure de calcium et d’acétylène
 Production de méthanol
 Utilisation des plasmas : en métallurgie-sidérurgie, fabrication d’oxydes d’azote, plasmas thermiques, torches à plasma, généralités : notes, synthèses et études techniques, 1979-1982
d. 3 Idem : études, rapports et bilan
 Cas concrets d’applications de l’électricité dans l’industrie : fiches références de EDF par type d’activités, 1977-1983
 L’offre française de pompes à chaleur : rapport du BIPE sur les technologies et les composants, rapport de EDF sur les applications industrielles, compte rendu de réunion au syndicat des industries mécaniques et électriques, 1980-1982
 Bilan d’activité de la Division applications industrielles de EDF, 1981
 Analyse de l’offre de matériel électrothermique en France, 1982
 Etude de l’offre française de biens d’équipement : recompression mécanique de vapeur, 1982
 Recompression mécanique de vapeur, 1984
 Utilisation industriel du chauffage par induction, 1984
 Les fours à résistances : conception et applications industrielles, 1984
1977-1986

20070461/15
d. 1 Idem : les chaudières électriques : études, synthèses, notes, correspondances
 Analyse de la situation et des possibilités de développer l’usage de l’électricité relatifs aux modes de production de chaleur
 Concurrence entre énergies, concurrence électricité-charbon dans l’industrie, la bi-énergie, la production de vapeur dans l’industrie
 Les chaudières électriques et les chaudières à charbon dans la production d’électricité dans l’industrie
 Convention entre l’Etat et la société GIANOLA (Haute-Savoie) : participation de l’état à un programme de lancement d’une nouvelle gamme de chaudières électriques couplables avec les chaudières existantes au fuel
 Politique de pénétration de l’électricité dans l’industrie et son enjeu pour l’industrie de biens d’équipements, 1981-1984
d. 2 Idem :
 La filière de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau, dont projets de développement de la filière, notamment en Lorraine et sur le site pilote de Mazingarbe (Nord-Pas-de-Calais) : synthèses, notes, propositions de projets, correspondances, 1982-1985
 La filière chlore et la pénétration de l’électricité dans la chimie, la tarification de l’électricité et l’avenir de la filière chlore en France : études, synthèses, notes, correspondances, 1983-1985
d. 3 Idem :
 Groupe de travail sur les stratégies énergétiques dans l’industrie sidérurgique française : rapport, 1982-1983
 L’industrie papetière et les approvisionnements en énergie et en produits chimiques : rapports du groupe de travail « Environnement économique et technique » et du BIPE, notes, 1981-1982
 L’industrie chimique : aspect « énergie » du plan d’entreprise de Rhône-Poulenc, la chimie dans l’économie française et la restructuration du secteur publique de la chimie : synthèses et notes, 1982-1983
1981-1985

Aides à l’innovation, promotion des investissements d’économies d’énergie, les énergies renouvelables
20070461/16
d. 1 Réglementation de l’usage de l’électricité : mesures prises pour les économies d’énergies, fondements juridiques pour un rationnement, application de l’arrêté de 3/12/1973 concernant l’éclairage publique, recours de sociétés du secteur de la publicité et de l’affichage : notes, correspondances, 1973-1975
Financement des investissements dans l’industrie entraînant des économies d’énergie : procédures, mesures financières, prêts bonifiés, création de « Sofergie » (organisme spécialisé dans les économies d’énergie), incitations fiscales, mise en place d’un fonds industriel de modernisation, 1981-1985
d. 2 Le groupe Compagnie nationale d’électricité (CGE) : examen du plan « 3ES » (économies d’énergie – énergies de substitution) du groupe : étude de présentation du plan, comptes rendus de réunions, note, 1981-1982
La maîtrise des consommations d’énergie et les entreprises nationales, et projet de contrats Etat/entreprises : notes, 1981-1982
d. 3 Les véhicules électriques et alternatifs : études, bilans, accords, comptes rendus, synthèses, revue de presse et colloques, notes et correspondances
 Stratégies de développement et de promotion
 Groupe de travail pour la pénétration de l’électricité dans les transports (1975)
 Propositions de recherches de Renault pour des aides de l’état (fiches, 1982)
 Partenariat et réflexion avec EDF
 Suivi des groupes interministériels véhicules électriques
 Rapport sur un programme d’actions pour une promotion du véhicule électrique, par le Comité interministériel d’action pour la nature et l’environnement (1974)
 Rapport « La politique nationale de développement des véhicules électriques d’usage urbain » du groupe interministériel véhicule électrique (1995)
 Le système « véhicules électriques urbains », les villes pilotes (principalement La Rochelle), 1973-1998
1973-1998

20070461/17
d.1 Les pompes à chaleurs (PAC) : consultation et sélection des constructeurs de PAC et aides, dans le cadre du Comité d’orientation pour le développement des industries stratégiques (CODIS), réunions avec les sociétés : comptes rendus, rapports, notes, 1981-1982
d. 2 - Groupe de travail « Utilisation rationnelle de l’énergie » (URELEC) et sous-groupe Industrie, dans le cadre du programme communautaire visant à améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’électricité (PACE) : rapports, comptes rendus, notes et correspondances, 1989-1991
 Mesure d’amortissement exceptionnel dans le cadre du projet de loi de finances de 1991, pour les matériels économisant l’énergie : notes, 1990
 La climatisation par rapport au marché de l’électricité et la politique énergétique : rapport, comptes rendus, synthèses et notes, 1990-1991
d. 3 Contributions et observations du ministère relatifs au « programme français de prévention des changements climatiques » : synthèses, notes et correspondances, et rapport de 1990 « A quoi sert donc l’effet de serre ? », 1990-1995
d. 4 Les énergies renouvelables :
 Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE) : la production décentralisée d’électricité à partir d’énergies renouvelables, les opérations de maîtrise de la demande d’électricité : comptes rendus, synthèses, notes, 1995
 Production, achat et tarification d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables : synthèses et notes, 1995
 Projet de Plan Corse-DOM sur la diffusion de chauffe-eau solaires : notes et synthèses, 1994-1995
1981-1995

20070461/18
d. 1 Programme éolien français EOLE 2005, de EDF en collaboration avec l’ADEME et le Ministère de l’industrie : réponses à l’appel à propositions du 31/12/1996 pour la fourniture d’électricité d’origine éolienne : synthèses de présentation des projets par site, 1996
d. 2 Programme éolien français EOLE 2005, de EDF en collaboration avec l’ADEME et le Ministère de l’industrie : réponses à l’appel à propositions du 31/05/1997 pour la fourniture d’électricité d’origine éolienne : synthèses de présentation des projet s par site, 1997
d. 3 Financement de l’innovation électrique (FINOVELEC) : aides au développement d’entreprises du secteur électrique : rapports, comptes rendus, conventions, synthèses, notes, tableaux, brochures
 Présentation de la société, statuts, convention avec l’état
 Situation de la société, augmentation de capital, modalités d’intervention
 Activités, liste de dossiers présentés
 Rapports du conseil d’administration à l’assemblée générale, comités technique, 1981-1987
1981-1997

20070461/19
d. 1 Financement de l’innovation électrique :
 Conseil d’administration : procès-verbaux, notes d’information, 1982-1987
 Rapport annuel d’activité, 1984-1986
d. 2 Financement de l’innovation électrique : comité d’intervention : comptes rendus de réunions, 1982-1987
d. 3 Financement de l’innovation électrique : dossiers de sociétés soumis au comité des affaires : ABV ; ACC ; ACE ; ACF ; ADDAR ; AGDE ; AID ; AIF ; AKR ; ALSATHERM ; ANATEX ; ALFAPLUS, 1982-1987
1982-1987

20070461/20
d. 1 Financement de l’innovation électrique : dossiers de sociétés soumis au comité des affaires : APSIS ; ARAP ; ARIANE SYSTEM ; ARMOR INOX ; ARTER ; ASTER ; ATD ; ATSE ;AUGIER, 1983-1987
d. 2 Financement de l’innovation électrique : dossiers de sociétés soumis au comité des affaires : BERTIN ;BMI ;CELI ; CEM ; CETIA ; CFEI ; CGR ; CIDELCEM ; CIM ; CITEL ;CLECIM ; CLEMESSY, 1983-1986
d.3 Financement de l’innovation électrique : dossiers de sociétés soumis au comité des affaires : CLEXTRAL : CLIMASTEL ; CREA ; CREARIS ; COFER ; COMASI ; ARKO INDUSTRIES ; DE GRAFE (anciennement MULTISOFT) ; DELPHIA ; DIADEM ; DIAMANT ; DIGIPLAN ; DIGITOMATIC ; DOS ; DYTEC ; ECLATEC ; ELECTRO-OUTIL ; ELECTROTHERMIE et GENIE CHIMIQUE ; ENVIRONNEMENT SA ; ETABLISSEMENTS REMY, 1984-1987
1983-1987

20070461/21
d. 1 Financement de l’innovation électrique : dossiers de sociétés : ETEL, EXELEC, FACON, FET, GENELEC / SOPAREC, GEOMELEC, GIANOLA, GRES, GEIMSA, GRENAT INFORMATIQUE, GUIDETRONIC, GROUPE KREON, 1983-1987
d. 2 Financement de l’innovation électrique : dossiers de sociétés : HDG, HGH, IDELEC, IMUNELEC, INADEX, INDUCTIC, INFENELEC, IMPAQ, 1981-1987
d. 3 Financement de l’innovation électrique : dossiers de sociétés : INFRACOM, INTERNATIONAL ELECTRIQUE ABADIE, IPSEN France, IPSEN INDUSTRIE INFRA-ROUGE SYSTEM, ISI, INOVATIC, INSTRUMENTS SA, ISA, ITF, JACQUARD SYSTEMS, KATIVOIS, KERALYS, 1983-1987
d. 4 Financement de l’innovation électrique : dossiers de sociétés ; LABESSE, LA CALHENTE, LA SIGNALISATION, LACAZE, LEQUEUX, LISABOA, LOGITRANS, MATHERM, MEDICOOP, MENSI, M+M INTERNATIONAL France, MICROMOS, MICROONDES, MICRO-TEMA, 1983-1987
1981-1987

20070461/22
d. 1 Financement de l’innovation électrique : dossiers de sociétés soumis au comité des affaires : MICRORAY
d. 2 Financement de l’innovation électrique : dossiers de sociétés : MUSTANG, MULLER, MYFRA, NAT, NEA, PRECIACIER, POUMEY, POWER COMPACT, PRODSTAR, PROMOZINC SERIA, QUANTEL, 1983-1987
d. 3 Financement de l’innovation électrique : dossiers de sociétés : SAAE, SAIREM, SECOMAM, SFAMO, SAUTER, SAVENER, SAYAG, SBM, SCT, 1983-1987
d. 4 Financement de l’innovation électrique : dossiers de sociétés : SEDRI, SEMME, SEMOI, SEPCO-France, SEREGIE, SERTEC, SERVA, SETIC, SFCEE, SFI, SGF, 1983-1987
1983-1987

20070461/23
d. 1 Financement de l’innovation électrique : dossiers de sociétés : SMT, SNIAS, SODIET, SOGITEC, SORAPEC, SORELEM, SPECTEC, 1983-1987
d. 2 Financement de l’innovation électrique : dossiers de sociétés : SYSTHERM, SOPEMEA, SURFACE, S2M, TECNALOR, TECHNITEC, TICFIR, ELEMECANIQUE, TNA, THOMAS CONSTANT, TRANSEC, TRM, URBACAR, VERSION SOFT, 1982-1987
1982-1987

Coût de référence de la production électrique, électrification rurale, réseau d’alimentation générale, maîtrise de la demande producteurs autonomes d’électricité
20070461/23
d. 3 Passage des hivers 1978-79 et jusqu’à 1985 : problème de l’insuffisance des moyens de production d’électricité relatif à la consommation, et demandes d’investissements complémentaires en moyens de production : dossier pour le ministre, synthèses, notes et correspondances, 1977-1979
d. 4 Les coûts de référence de la production d’électricité (d’origine thermique, nucléaire, etc.) :
 Analyses, réflexions, évaluations et calculs sur l’existant, le contexte, l’évolution et la prospective : comptes rendus, rapports, synthèses, notes et annexes, 1978-1986
 Rapports sur les coûts de référence de la production d’électricité d’origine thermique (1981, 1982, 1984 et, 1986), 1981-1986
1977-1986

20070461/24
d. 1 Les coûts de références de la production électrique, d’origine thermique, des installations de cogénération et des éoliennes : études et notes, 1989-1993
Demande de Management (DSM ou gestion orientée de la demande) dans les départements français : étude exploratoire à partir de la desserte électrique des zones à faibles densités, plus notes, 1992-1994
d. 2 Union des organismes de groupement des collectivités, groupement du Massif, central – région Auvergne : dossier soumis au ministre :
 Congrès, rapports et propositions sur l’électrification de l’espace rural, l’équipement énergétique du pays, le renforcement de la production d’énergie nucléaire, le fonctionnement du fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE)
 Etudes sur l’évolution de la durée du travail en France, l’histoire de l’énergie, l’histoire de l’énergie nucléaire (capacité nucléaire de la France, réacteurs à neutrons rapides, comparaison de coûts, points de vue sur des questions controversées), l’évolution du budget de l’électricité, 1975-1976
d. 3 Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE) :
 Création, composition du conseil d’administration, champ d’intervention du fonds, 1981-1984
 Réunion du conseil, comptes de gestion, programme de travaux d’électrification rurales, notes, 1983-1986
 Groupe de travail sur l’électrification rurale : étude des coûts : rapports, notes du ministère et de EDF, 1985-1986
 Evolution tarifaire : difficultés des relations entre EDF et les distributeurs non nationalisés, 1987
 Avenir de la régie d’électricité de Briançon : note de la DIGEC, 1987
d. 4 Interconnexion électrique France – Angleterre de 2000 mégawatts : protocole, études, rapports, 1977-1983
d. 5 Investissements et renouvellement des réseaux de distribution : notes et synthèses, 1985-1992
1975-1994

20070461/25
d. 1 La qualité de service de distribution d’électricité :
 Organisation du contrôle des distributions, comparaison du service de la distribution avec l’étranger, les critères d’évaluation de la qualité de service : étude synthèses, notes, fiches, 1983-1984
 Réseaux d’alimentation de la clientèle : investissements, améliorations et qualité de service : rapports, synthèses, notes, 1985-1988
 La qualité de service : la mise en œuvre du plan qualité du produit électrique, la perception de la qualité de service par les clients industriels (enquête de l’union internationale d’électrothermie UIE), la qualité de service vue par la clientèle (sondage BVA sur EDF) : bilans, synthèses, tableaux, notes, 1988-1991
d. 2 Le réseau d’alimentation générale (RAG) :
 Approbation du modèle de traité d’abonnement, pour la fourniture d’énergie électrique aux clients visés à l’art 1er du cahier des charges de la concession à EDF du RAG en énergie électrique : modèle du traité, décret, instructions, notes et correspondances, 1960
 Traité type d’abonnement relatif aux fournitures d’énergie électrique de EDF aux entreprises de distribution d’électricité : traité type et notes, 1965-1966
 Modification du décret n°56/1225 du 28/11/1956 portant sur le cahier des charges type pour la concession du RAG, et modification du cahier des charges type : décrets, cahier des charges et notes, 1970-1979
 Mise en œuvre du décret n°97-34 du 15/01/1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le secteur de l’électricité et de EDF, et projets de dérogations, 1997
d. 3 Idem : élaboration du nouveau projet de décret et de cahier des charges type pour la concession à EDF du réseau d’alimentation générale en énergie électrique : décrets, comptes rendus, notes, avis et réactions, correspondances, 1991-1995
d. 4 Idem : cessions de clients EDF sous le nouveau cahier des charges type de la concession du RAG à d’autres producteurs ou distributeurs d’électricité, et arbitrage du Ministère entre EDF et Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) : projet d’arrêté, comptes rendus, synthèses, notes et correspondances, 1993-1997
1965-1997

20070461/26
d. 1 Maîtrise de la demande d’électricité (MDE) : accords entre EDF et l’ADEME, groupe de pilotage du Ministère, suivi et réflexion autour de la politique MDE : bilans, comptes rendus du comité, synthèses, résumés de colloques, notes et correspondances, 1991-1997
d. 2 Etudes du CIRED pour la DGEMP et l’ADEME : projets, conventions, notes, commentaires et correspondances :, 1991-1995
d. 3 Etudes du CIRED pour la DGEMP et l’ADEME :
 Base de données « RESRUR FR » (Réseau Rural France), 1993
 Repérage des technologies candidates à la diffusion via des programmes de MDE rapport du CERNA, 1993
 Maîtrise de la demande d’électricité et surcoûts de la desserte électrique rurale, 1994-1995
 Outils d’identification technique et d’évaluation économique des opportunités d’effacement de contraintes de tension sur le réseau BT (Basse Tension) rural par des actions de MDE 1995
 La MDE en zones rurales : de l’expérimentation au développement d’une Programmation géographique intégrée dans les stratégies d’investissement des maîtres d’ouvrage, 1996
 Etude de cas : électrification rurale et maîtrise de la demande d’électricité (MDE° dans la Vienne : expérimentation et perspectives, 1996
 Etude de cas : électrification rurale et MDE dans le Calvados : expérimentation et perspectives, 1996
 Etude de cas : électrification rurale et MDE dans la Corse du Sud : expérimentation et perspectives, 1996
1991-1997

20070461/27
d. 1 Comité technique de l’électricité, groupe spécialisé GS21 : raccordements d’installations de production électrique aux réseaux publics, dont les producteurs autonomes d’électricité : élaboration d’arrêtés, arrêtés, bilans et études, comptes rendus de réunions, notes, 1995-1997
d. 2 Comité technique de l’électricité, groupe spécialisé GS21 : raccordements d’installations de production électrique aux réseaux publics, dont les producteurs autonomes d’électricité : élaboration d’arrêtés, arrêtés, bilans et études, comptes rendus de réunions, notes, 1998-1999
d. 3 La production autonome d’électricité :
 Contrat type d’achat de l’électricité aux producteurs autonomes : contrat et annexes, notes, correspondances, 1993
 Levée de l’obligation d’achat par EDF d’électricité aux producteurs indépendants et définition de la cogénération : projets de décrets et d’arrêtés, décret n°94-1110 du 20/12/1994 modifiant le décret n°55-662 du 20/05/1955 et arrêtés, rapports, comptes rendus, synthèses, notes, 1994-1995
 Projet d’arrêté relatif à la suspension de l’obligation de passer des contrats d’achat pour la production autonomes d’électricité : arrêté, rapport, synthèses, notes, correspondances, 1997-1998
 Inventaire des sites de productions et réponse des DRIR (Direction régionale de l’industrie et de la recherche) pour l’étude SERETE sur la contribution potentielle de l’autoproduction et de la cogénération à la production d’électricité de pointe : fiches, notes, correspondance, 1989-1990
d. 4 Généralités :
 Aides et activités commerciales et promotionnelles des distributeurs d’énergie, notamment EDF et GDF : analyse de la situation, de la réglementation : synthèses, comptes rendus, notes, correspondances, 1986-1995
 Litige avec la société IBM sur les conditions d’alimentation du site IBM de Corbeil (lié à la cogénération) : compte rendu, notes, correspondances, 1996-1997
 Réflexions sur l’exercice d’une concurrence loyale par EDF, et sur la concurrence entre énergies : synthèses, compte rendus, notes, correspondances, 1993
 Projet d’arrêté pour la refonte de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (notamment à combustion et en cogénération) : synthèses, notes, correspondances, 1993-1996
1989-1999

20070461/28
d. 1 Demande de classification en établissement prioritaires pour l’alimentation électrique dans le cas de circonstances exceptionnelles : notes, correspondances- Etablissements du CEA, 1965-1967
 Installations industrielles de sociétés, 1966-1970
 Sites de défense nationale, 1966-1970
 Sites de la SNCF, 1966-1978
 Centres électroniques de l’administration centrale, 1967-1969
 Immeubles de grande hauteur, 1969-1977
 Etablissements pénitentiaires, 1970-1980
 Le CNIT (Hauts-de-Seine) et le Centre Beaubourg (Paris), 1970-1972
 Ambassades étrangères : Iran, Italie et Arabie Saoudite, 1977
 Centres d’aides par le travail (CAT), 1980
Protestations des industriels suites aux problèmes d’alimentation électrique résultants des grèves du personnel de EDF : correspondances, 1972-1980
1965-1980

Relations et comparaisons internationales
20070461/28
d. 2 L’électricité en France et à l’étranger : évolution de la production et de la consommation :
 Perspectives énergétiques américaines
 Programme d’orientation du secteur électrique de la communauté européenne (1980-1990), situation de l’énergie électrique dans la région de la CEE et ses perspectives (1978-1980)
 Evolution des consommations totales d’électricité en France et dans le monde prévision de la demande d’énergie électrique
 Couverture des besoins énergétiques à long terme, le rôle du nucléaire, l’électricité en 2005 : études et synthèses de réflexions diverses, 1979-1982
d. 3 Coopération internationale dans les domaines de l’énergie électrique : rencontres, visites, études, accords, conventions, programme d’équipement :
 Afrique du Sud, 1974
 Allemagne, 1966-1975, 1984
 Autriche, 1968-1970
 Bangladesh, 1972
 Birmanie, 1973
 Bulgarie, 1973
 Cameroun, 1973
 Canada, 1973-1974, 1984
 Chine, 1965-1972
 Corée du Sud, 1974
 Danemark, 1973
 Egypte, 1974
 Finlande, 1972
 Hongrie, 1972-1974
 Luxembourg, 1978 - Portugal, 1971-1973 - Roumanie, 1973-1974
 Swaziland, 1972 - Tchécoslovaquie, 1973 - URSS, 1972-1975, 1983-1986 - Yougoslavie, 1972-1974
1968-1990