Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Législation et règlementation des infrastructures de production, de stockage et de transport de gaz, 1921-2005
Fonds d’archives de la direction générale de l’énergie et du climat versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la législation et règlementation des infrastructures de production, de stockage et de transport de gaz.
Répertoire détaillé : Administration centrale : réglementation des infrastructures de production, stockage et transport de gaz, 1921-2005 (format pdf - 163.6 ko - 22/03/2017)
Versement 20090043
Ministère : Industrie
Direction générale : Énergie et matières premières
Direction : Demande et marchés énergétiques (DIDEME)
Bureau : Gaz et distribution des énergies fossiles
Sommaire
Législation et règlementation des infrastructures de production, de stockage et de transport de gaz
Art. 1-25, Art 27-33 : aménagement urbain, aménagement du territoire, distribution publique du gaz, fiscalité, procédure de déclaration d’utilité publique, relations internationales, tarification, transport, tutelle de Gaz de France, 1921-2006
Art. 26 : cote vacante
Art. 33 (suite)-41 : stockage souterrain de gaz, 1954-2005
Art. 42 : relations internationales, 1969-2000
Communicabilité : libre sauf Art 15-17 : 25 ans
Nombre d’articles : 42
Métrage linéaire : 14 ml (42 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales