Versement 20090048

Ministère : Industrie
Direction générale : Énergie et matières premières
Direction  : Gaz, électricité et charbon (DIGEC)

Sommaire
Art. 1-2 : Évolution du marché du gaz, transport, réglementation. 1957-1994.
Art. 2 (suite)-5 : Tutelle et diversification de Gaz de France (GDF). 1955-1999.

Communicabilité : Art 1 : libre ; Art 2 à 5 : 25 ans
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 2 ml (5 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales

Évolution du marché du gaz
20090048/1
D.1 Marché du gaz : évolution, questions tarifaires et juridiques, transport et distribution, approvisionnement et aspects internationaux, réflexions sur le rôle du gaz comme source d’énergie : notes, données chiffrées, 1963-1992. Rapport de M. A. Brukhnoff, secrétariat du conseil d’administration de GDF, « Sécurité technique et juridique du transport international de gaz par canalisation », 1965
D.2 Emploi du gaz naturel comme carburant, ou « gaz carburant » : politique de développement et d’emploi du gaz à la carburation, évolution du marché, questions tarifaires et de distribution relatives en particulier aux postes de compression de gaz, relations avec des sociétés,
1957-1984

Transport, réglementation
20090048/1
D.3 Transit du gaz algérien sur le territoire français : réflexion sur la nature juridique des sociétés, avis du Conseil d’État, statuts des sociétés nationales dites sociétés « S », élaboration d’un cahier des charges de concession de transport de gaz, 1973-1975
1957-1992

20090048/2
D.1 Problèmes juridiques posés par le parcours maritime des conduites de transport de gaz, 1963-1968
D.2 Comités régionaux de la distribution du gaz et de l’électricité : réforme, élaboration de textes réglementaires, 1985-1991
D.3 Caractéristiques du gaz de Lacq, décision ministérielle du 20 octobre 1958 relative à la composition du gaz destiné au transport par canalisation : suivi et modifications, 1958-1991. Politique gazière de la Société nationale Elf Aquitaine (SNEA), 1958-1991
D.4 Réglementation relative à la publicité dans le domaine de l’énergie : mise en oeuvre de textes réglementaires, suivi de situation particulières et de dérogations, 1981-1982 ; différends de sociétés avec GDF relatifs à la publicité comparative, 1994
1958-1991

Tutelle
Gaz de France
20090048/2
D.5 Accord de 1955 entre la Société nationale des pétroles d’Aquitaine (SNPA), la Régie autonome des pétroles (RAP), Gaz de France service international et la Société nationale des gaz du Sud-Ouest (GSO) relatif au transport et à la commercialisation des gaz du Sud-Ouest : contrat, conventions, négociations, modifications et application, 1955-1978
D.6 Protocole de janvier 1958 entre Gaz de France et la SNPA relatif au transport et à la commercialisation du gaz naturel du gisement de Lacq : élaboration, application, 1957-1975
1955-1994

20090048/3
D.1 Politique commerciale de GDF, aides commerciales : généralités, suivi et contrôle, stratégies commerciales et de placement du gaz, notamment dans le secteur du logement et des chaudières à gaz, 1975-1995
D.2 Problèmes comptables de GDF concernant les concessions, notamment relatifs aux provisions pour renouvellement d’ouvrages : généralités, réflexions, éléments de suivi et d’évolution, 1967-1997
Diversification de Gaz de France
D.3 Pilotage et suivi de la politique de diversification de GDF, suivi des activités de GDF, consultations, analyses et réactions, 1993
1967-1997

20090048/4
D.1 Pilotage et suivi de la politique de diversification de GDF, suivi des activités de GDF, consultations, analyses et réactions, 1994-1995
D.2 Idem, 1995-1996
D.3 Cadre législatif et juridique de la diversification : demandes d’avis au Conseil d’État et au Conseil de la concurrence, projet de loi sur la concurrence déloyale, projet de code de bonne conduite, 1994
1994-1996

20090048/5
Observatoire de la diversification d’EDF et GDF : suivi de la politique de diversification, dossiers de réunion, examen d’activités et de questions spécifiques, 1995-1999
1995-1999