Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : lignes électriques : autorisation de construction, déclarations d’utilité publique , contentieux. 1982-1999
publié le 7 mai 2014 (modifié le 5 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction générale de l’énergie et des matières premières versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les lignes électriques : autorisation de construction, déclarations d’utilité publique , contentieux.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 20020017
MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
Service Électricité
Sommaire
Art 1-14 : lignes électriques : autorisation de construction, déclarations d’utilité publique , contentieux. 1982-1999.
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 14
Métrage linéaire : 5 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire détaillé (format pdf - 55.5 ko - 09/03/2016)