Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dossiers de déclaration d’utilité publique de lignes électriques, 1968-1989
publié le 7 mai 2014 (modifié le 5 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction générale de l’énergie et des matières premières versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de déclaration d’utilité publique de lignes électriques.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19910577
MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Électricité
Sommaire
Art 1-118 : Dossiers de déclaration d’utilité publique de lignes électriques (classement chronologique), 1968-1989
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 118
Métrage linéaire : 39 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire d’archives (format pdf - 164.4 ko - 09/03/2016)