Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrats de vente de gaz par Gaz de France, conseils d’administration des entreprises gazières ELF …1946-1980

publié le 6 mai 2014 (modifié le 8 avril 2019)

Fonds d’archives de la direction générale de l’industrie et matières premières versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les contrats de vente de gaz par Gaz de France, conseils d’administration des entreprises gazières ELF …

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830712

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Gaz

Sommaire
Art 1-13 : contrats de vente de gaz par Gaz de France, CEFEM, société nationale des gaz du Sud-Ouest (classement par région) : 1972-1975
Art 14-18 : conseils d’administration des entreprises gazières ELF (1969-1974) et CEFEM (1969-1979) : 1969-1979
Art 19 : société nationale des gaz du sud-ouest (SNGSO) : programmes d’investissements, études techniques, comptes rendus et rapports mensuels : 1977-1980
Art 20 : commission des marchés de Gaz de France : rapports : 1976-1978
Art 21-23 : affaires techniques diverses (chauffage au gaz dans la région parisienne, grèves, pollution, accidents) : 1966-1975
Art 24-25 : relations internationales : réunions de groupes d’experts sur le gaz (CEE, ONU, comité du gaz) : cr de réunions : 1977-1979
Art 25-26 : minutiers du service du gaz : 1972-1973
Art 27-32 : concessions de distribution publique de gaz (par région puis par localité, sans ordre alphabétique) : 1970-1979
Art 33 : transport de gaz (en particulier de gaz soviétique) : s.d.
Art 34-39 : divers : répartition du gaz (dérogations accordées aux industriels) ; tarifs ; contrats : 1970-1979
Art 39-43 : programmes d’investissement de GDF et des régies et entreprises gazières non nationalisées, financements correspondants du FDES ; budgets, comptes, bilans, prévisions de recettes et de dépenses d’exploitation de GDF : statistiques, programmes d’investissements budgets, comptes, bilans : 1946-1980

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 43
Métrage linéaire : 14 ml
Lieu de conservation : Archives nationales


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