Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Comité technique de l’électricité, Demandes d’EDF de déclarations d’utilité publique … 1910-1968
Fonds d’archives de la direction générale de l’industrie et matières premières versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le comité technique de l’électricité, Demandes d’EDF de déclarations d’utilité publique …
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771416
MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation, réglementation
Sommaire
Art 1-11 : Comité technique de l’électricité : Procès-verbaux des réunions, 1928-1957
Art 12-54 : Organisation des circuits de distribution d’énergie électrique : Commissions et comités spécifiques ; concessions : Cahier des charges-type ; nationalisations des entreprises de production et de distribution, programme d’action régionale, 1920-1959
Art 55-145 : Demandes d’EDF de déclarations d’utilité publique (classement géographique par petites et grandes lignes), 1954-1968
Art 146-174 : Décisions d’installation de lignes et de distributions d’énergie électrique, 1927-1962
Art 175-183 : Interventions parlementaires, 1949-1953
Art 184-189 : Accidents dus à l’électricité : enquêtes, commission de prévention, commission des accidents, statistiques, 1911-1950
Art 190-198 : Dossiers originaux des types de compteurs approuvés, 1910-1934
Art 199-206 : Énergie hydraulique, 1925-1947 ; dommages de guerre, 1946 -1951 ; commission centrale de contrôle des opérations immobilières d’EDF. Avis, 1951-1953 ; ouvrages divers, 1930-1950
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 206
Métrage linéaire : 69 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire détaillé (format pdf - 787.5 ko - 08/03/2016)