Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Déclarations d’utilité publique pour le réseau d’alimentation générale d’EDF, 1957-1975
publié le 5 mai 2014 (modifié le 12 juin 2017)
Fonds de la direction générale de l’industrie et matières premières versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les déclarations d’utilité publique pour le réseau d’alimentation générale d’EDF.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770615
MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation, réglementation
Sommaire
Art 1-41 : Déclarations d’utilité publique pour le réseau d’alimentation générale d’EDF, 1957-1975
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 41
Métrage linéaire : 14 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : Déclarations d’utilité publique pour le réseau d’alimentation générale d’EDF, 1957-1975 (format pdf - 57.1 ko - 08/03/2016)