Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19990329/1-19990329/17
Date
1960-1998
Nom du producteur
Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Ce fonds a été versé par la Direction générale de l’Energie et des Matières premières (DGEMP) et notamment par le service de la Législation minière.
Le service est chargé de l’élaboration et de l’application des textes concernant la recherche et l’exploitation des substances minérales naturelles, non énergétiques ainsi que des eaux minérales et des eaux souterraines. Son action dans ce domaines concerne l’ensemble des substances minérales et s’exerce en liaison avec les directions concernées en matières d’hydrocarbures, de combustibles minéraux solides, de fer et de manganèse.
Ce versement composé de 17 articles comprend des permis exclusifs de recherche, une autorisation de prospection préalable, des permis d’exploitation, des concessions en France et en Guyane. Pour la période 1977 à 1998.
Le répertoire, présenté sous forme de tableau, est classé par département. Il indique :
 le numéro du permis (référence interne au service) ;
 le titre de l’exploitation minière ;
 le département ;
 la ou les substances recherchées en Guyane ;
 le type d’opération (institution ; extension ; mutation ou prolongation) ;
 la date.
Ce fonds complète les précédents versements 19770397 ; 19771398 ; 19800442 ; 19810062 ; 19820514 ; 19830128 ; 19830565 ; 19840725 ; 19860178 ; 198700611 ; 19930586 ; 19950361 ; 19970224.
Les dossiers complémentaires de titres miniers relatifs aux périodes les plus anciennes sont consultables dans la sous-série F 14 des archives nationales.
Sommaire
Titres miniers de type H (hydrocarbures)
Art 1-10 : Permis exclusifs de recherche, 1977-1997.
Art 11 : Permis d’exploitations, 1987-1997.
Art 12 : Concessions, 1965-1998. Titres miniers spécifiques à la Guyane
Art 13 : Permis de recherche de type A, 196461980.
Art 14 : Permis d’exploitation, 1962-1992. Art 15-17 : Concessions, 1960-1996.