Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19970224/1-19970224/17
Date
1981-1994
Nom du producteur
Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Le versement 19970224, effectué par le service des Matières premières et du sous-sol, et plus particulièrement le Bureau de législation minière, se compose de 17 cartons de permis exclusifs de recherches.
Le répertoire est présenté sous forme de tableau, les titres étant classés par département et mentionne le type de procédure, les substances et le nom du titre.
Ce versement complète le 19950361.
Sommaire
Titres miniers concernant les hydrocarbures.
Art 1-17 : Permis exclusifs de recherche (classement par département), 1981-1994
Mode de classement
Classement par département