Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19950361/1-19950361/23
Date
1972-1991
Nom du producteur
Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Composition du fond
Le versement effectué par le Service des Matières Premières et du Sous-Sol, et plus particulièrement le Bureau de législation minière se compose de 23 cartons de titres miniers pour la période 1974-1991.
Il comprend des permis de recherche "PER" (art. 1-13), des permis d’exploitation (art. 14-20) et des concessions (art. 21-23). On se reportera au code minier pour le détail des procédures.
Classement du versement
Le répertoire est présenté sous forme de tableau (les titres étant classés par type de procédure) et mentionne pour chaque catégorie le département, les substances et le nom du titre. Un tableau de concordance par département est joint pour faciliter les recherches.
Sommaire
Titres miniers. M (substances autres que hydrocarbures).
Art 1-13 : Permis de recherche, 1978-1991.
Art 14-20 : Permis d’exploitation, 1972-1989.
Art 21-23 : Concessions, 1981-1990.
Sources et références
Sources complémentaires
Ce versement complète les précédents versements de titres miniers du Bureau de législation minière (XIXe siècle à nos jours) :
19770397, 19771398, 19800442, 19810062, 19820514, 19830128 (partiellement), 19830565, 19840725, 19860178, 19870611, 91930586.
On consultera pour les périodes les plus anciennes (avant 1940) les dossiers complémentaires de titres miniers dans la sous-série F 14 des Archives nationales.