Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19930586/1-19930586/23
Date
1977-1991
Nom du producteur
Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Composition du fond
Le versement se compose de 23 cartons de titres miniers concernant les hydrocarbures pour la période 1977-1991. Il s’agit de permis de recherche d’une part (art 1-22) et de permis d’exploitation d’autre part (art 23). On se reportera au code minier pour le détail des procédures.
Classement du versement
Les titres ont été classés par ordre alphabétique.
Le répertoire a été présenté sous forme de tableau, pour chaque site on trouvera :
* le nom du site
* le département
* le type de procédure (institution, mutation, prolongation etc..) * les dates extrêmes
* le numéro du permis, référence interne au service.
Sommaire
Titres miniers.
Art 1-22 : Permis de recherche, 1977-1991.
Art 23 : Permis d’exploitation, 1980-1987
Mode de classement
Classement par commune
Sources et références
Sources complémentaires
Ce versement complète tout à fait les précédents versements de titres miniers du bureau de législation minière (XIXè siècle à nos jours) :
19770397, 19771398, 19800442, 19810062, 19820514, 19830128, (partiellement), 19830565, 19840725, 19860178, 81970611.
On consultera pour les périodes les plus anciennes (avant 1940) les dossiers complémentaires de titres miniers dans la sous-série F 14 des Archives nationales