Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
19860178/1-19860178/24
Date
1966-1984
Nom du producteur
Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Sommaire
Art 1 - 15 : dossiers généraux du bureau : réforme du code minier, législation minière : divers, législation générale (carrières, bauxite, granulats, mines, titres miniers, hydrocarbures, fiscalité des mines, protection de l’environnement, urbanisme, plan d’occupation des sols, exploitation des océans, approvisionnement de la France en matières premières minérales, divers) : 1966-1983
Art 16-24 : titres miniers de Nouvelle-Calédonie (en particulier nickel) : dossiers individuels d’autorisation (permis de recherche, permis d’exploitation, concessions, autorisations d’exportation) : classement par pétitionnaire, plusieurs séries numériques : 1969-1984
Mode de classement
Classement numérique