Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
19840725/1-19840725/39
Date
1822-1984
Nom du producteur
Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Sommaire
Titres miniers, classés par départements :
Art 1-5 : permis exclusifs de recherche "M" (substances autres que les hydrocarbures):1972-1981
Art 6-7 : permis d’exploitation "M":1969-1980
Art 8-14 : permis exclusifs de recherche "H" (hydrocarbures) : 1969-1984
Art 15-16 : demandes de permis sans suite :(s.d.)
Art 17-18 : permis d’exploitation de carrières:1963-1971
Art 19 : concessions "M":1822-1963
Art 20-30 : concessions et mutations groupées de mines de fer : 19eme siecle-1984
Art 31-39 : dossiers résumés des permis (constitues par le bureau lors des précédents versements):1929-1983
Mode de classement
Classement par département