Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19830128/1-19830128/15
Date
1810-1980
Nom du producteur
Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
composition du versement
. Le versement 19830128 du Bureau de législation minière de la Direction générale de l’énergie et des matières premières se compose essentiellement :
 de documents généraux (législation et règlementation) dans les articles 1 à 5
 de demandes individuelles des sociétés (permis de recherche et d’exploitation, déclarations d’utilité publique, stockages souterrains) dans les articles 5 à 13.
Sources complémentaires
. On le complètera par les documents contenus dans la sous-série F14 des Archives nationales et par les versements suivants, conservés au CAC :
. Législation générale
Voir principalement les versements 19810185 (ind/81/07) : 1951-1980, et 19820262 (ind/82/10) : 1917-1967
. Carrières
. Règlementation générale :
 19771398 (ind 1591-1596) : 1814-1940
 19771441 (ind 10151-10156) : 1941-1973
 19820262 (ind/82/10) art 7,- 10, 20 : 1892-1959
 19830565 (ind/83/30) art 14 : S.D.
. Permis d’exploitation dans les zones spéciales : - 19840725 (ind/84/19) art 17-18 : 1963-1975
. Déclarations d’utilité publique
(pour exploitations de gisements, constructions de bâtiments, de logements ouvriers, de pipes-lines et moyens de transports, de stockages, etc.)
 19770397 (ind 21509-21513) : 1948-1969
. Stockages souterrains (gazs et hydrocarbures liquides)
19801185 (ind/81/07) art 8-9 : préparation de la loi de 1970.
Plateau continental (recherche et exploitation)
cf loi n°68-1181 du 30 décembre 1968, relative à l’exploitation du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles.
 19810185 (ind/81/07) art 13-16 : réforme de la loi de 1968 et élaboration de la loi de 1977 : 1958-1980
 19870611 (ind/87/22)
Contentieux et affaissements miniers
 19771441 (ind 10153) : 1941-1964
Algérie et Sahara
 19771398 (ind 1603) : 1898-1962
Historique du service versant
. On trouvera dans l’introduction du versement 810185 (ind/81/07) un bref historique du bureau de législation minière. Par ailleurs, on se référera au code minier pour l’explicitation des procédures.
Délais de communication
. Plusieurs délais de communication sont applicables à ce versement en fonction des catégories de documents qu’il contient :
 100 ans : contentieux : art 10-11
 60 ans : titres miniers : art 5-8 (carrières), 9-10 (stockages souterrains), 12-13 en partie (plateau continental)
 30 ans : législation générale : 1-5, 12-13 en partie, 13-15 :
 Immédiatement : déclarations d’utilité publique : 8-9
Un même article peut contenir deux catégories de documents.
Marie-Hélène JOLY, Conservateur, 1988
SIGLES
AN Assemblée nationale
BRGM Bureau de recherches géologiques et minières
BRP Bureau de recherches pétrolières
CAM Chef d’arrondissement minéralogique
CE Conseil d’Etat
CEA Commissariat à l’énergie atomique
CGM Conseil général des mines
CNEXO Centre national pour l’exploitation des océans
DICA Direction des carburants
DITEIM Direction de la technologie, de l’environnement industriel et des mines
ICM Ingénieur en chef des mines
IM Ingénieur des mines
ITPE Ingénieur des travaux publics de l’Etat
OCRS Organisation commune des régions sahariennes
ONIA Office national des industries de l’azote
RAP Règlement d’administration publique
SJ du CGM Section juridique du Conseil général des mines
SNEA Société nationale Elf-Aquitaine
SNPA Société nationale des pétroles d’Aquitaine
TA Tribunal administratif
UMD Union maritime de dragageus-sol
Sommaire
Art 1, 14-15 : Législation minière et Code minier, 1810-1971
Art 2-3 : Passage dans la classe des mines des substances suivantes : Bauxite, lithium, barytine, fluorine, scandium, rubidium, béryllium, gallium et minière, 1916-1965 Art 4. Affaissements miniers, 1958-1963
Art 4-8 : Réglementation des carrières, 1944-1980
Art 9-10 : Réglementation du stockage souterrain, 1961-1979 Art 10-11 : Contentieux divers, 1879-1979
Art 12-13 : Plateau continental : Préparation et application de la loi de 1968, recherches menées par diverses sociétés, 1952-1972.