Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19810586/1-19810586/13
Date
1953-1978
Nom du producteur
Conseil général des mines
Description
Présentation du contenu
Introduction
Le présent inventaire rend compte d’un versement de vingt-neuf cartons, effectué en avril 1978 à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Industrie par la Direction des mines, héritière principale de l’ancienne Direction de la technologie, de l’environnement industriel et des mines (DITEIM.).
L’originalité majeure du fonds considéré réside dans le fait qu’il s’agit à la fois des archives d’une fonction (la tutelle des écoles des mines) et de celles d’un fonctionnaire, M. CLAUDE MAURY. Ce trait explique la relative hétérogénéité des documents et justifie une rapide définition des parties intéressées.
LA DITEIM.
La DITEIM. naît en 1970 à l’occasion d’une refonte générale des structures du ministère de l’Industrie. A l’ancienne Direction des mines, dépendant du Secrétariat général de l’énergie, succède la DITEIM., rattachée à la Direction industrielle.
Cette réforme traduit administrativement l’importance du mouvement d’expansion économique commencé pendant l’été 1968 et arrêté brutalement en 1975. L’Etat cherche à se donner les moyens de contrôler et d’orienter efficacement l’effort industriel, comme en témoigne la substitution à la Direction des mines de la DITEIM., dont l’intitulé annonce l’ambition des objectifs. La DITEIM. a en effet pour mission, outre son rôle traditionnel d’animation de la politique minéralogique française, de "promouvoir le développement technologique de l’industrie, en particulier par la formation et le perfectionnement des hommes, par l’amélioration des liaisons entre l’enseignement, la recherche et l’industrie, et par une meilleure valorisation des résultats de la recherche dans l’industrie"
Bottin administratif., éd. 1971, p. 285.
. Cependant l’ancienne dénomination de Direction des mines, quoique inexacte, reste fréquemment employée.
En 1975, la Direction des mines est recréée, reprenant les attributions de la DITEIM. Il n’est pas indifférent de noter que la courte existence de cette dernière correspond aux années 1970-1975, ère de spectaculaire développement économique, que les spécialistes ont baptisée, peut-être un peu hâtivement, "période japonaise de l’économie française".
CLAUDE MAURY
M. CLAUDE MAURY, ingénieur des mines, est chargé de mission et adjoint au directeur de la DITEIM., M. JEAN-CLAUDE SORE, de 1972 à 1978. Il est spécialement chargé de la tutelle des écoles des mines, fonction qu’il faut entendre au sens large : il ne se contente pas de représenter l’autorité centrale de contrôle, il joue aussi un rôle essentiel d’animation et de relation, contribuant directement à l’ouverture des écoles des mines vers l’industrie et établissant des liens étroits avec l’enseignement supérieur industriel ou de gestion. Aussi trouve-t-on à côté de documents consacrés à la tutelle proprement dite des écoles des mines, d’importants dossiers sur ce que l’on peut bien appeler leur promotion dans l’industrie et leur collaboration avec les instituts spécialisés dans l’enseignement de la gestion.
Après son départ, M. MAURY ne reçoit pas de successeur en titre. Le présent fonds représente par conséquent un exemple curieux où la fonction et le fonctionnaire qui l’assume ne font qu’un.
Auparavant la tutelle des écoles des mines était exercée par le Service du personnel et du budget de la Direction des mines.
LES ECOLES DES MINES
Les deux écoles nationales supérieures des mines (Paris et Saint-Etienne) et les deux écoles nationales techniques des mines (Douai et Alès) sont des services extérieurs de l’Etat, relevant de la DITEIM. Il n’y a pas lieu d’en faire ici l’histoire, mais il convient de mettre les chercheurs en garde contre une interprétation trop restrictive de l’appellation même d’école des mines : ces quatre établissements ne forment plus seulement les cadres de l’exploitation des ressources minières ; l’évolution des besoins énergétiques les contraint en effet à rechercher pour leurs élèves de nouveaux débouchés . et par conséquent à y adapter leurs enseignements . par exemple vers l’industrie chimique, la recherche fondamentale et appliquée, ou l’informatique.
Commencée depuis déjà quelque temps, cette évolution est particulièrement évidente dans les années 1970-1978, et M. MAURY y joue un rôle de premier plan. Elle provoque un certain nombre d’initiatives que le chercheur doit connaître : création à partir de 1970 du complexe de Sophia . Antipolis à Valbonne (Alpes-Maritimes), vaste centre international de recherche technique et scientifique ; nomination de deux commissions qui travaillent en 1970-1971 : le groupe Dejou, chargé d’examiner l’activité et l’orientation de la recherche, liée à la formation des ingénieurs, et le groupe Bissonnet, destiné à préparer un nouveau statut des écoles des mines ; activité d’Armines (dénomination de l’Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels), organisme se proposant de faire converger la recherche théorique dans les écoles des mines et l’innovation industrielle.
L’école nationale supérieure de la métallurgie et de l’industrie des mines de Nancy (E.N.S.M.I.N.) relève statutairement du secrétariat d’Etat aux Universités, mais ses liens avec les autres écoles des mines sont évidemment très étroits et la DITEIM. lui porte un intérêt particulier. Son dossier qui témoigne de cette sollicitude, mérite d’être conservé, d’autant plus que l’ENSMIM traverse à partir de 1969 une période de transition : le décret 69-930 du 14 octobre 1969 créé l’Institut national polytechnique de Nancy, rassemblant l’ENSMIM et divers établissements scientifiques (l’école de géologie, l’école de chimie, etc...), réforme très contestée par les intéressés et suivie de fort près par la DITEIM.

Présentation matérielle du fonds et élimination
Les documents du présent fonds sont en majorité très récents. Si les dates extrêmes offrent une "fourchette" relativement ouverte (1953-1978), l’essentiel de la documentation concerne les années 1970-1977. Le créateur du fonds a naturellement hérité d’un arriéré, d’ailleurs restreint : de même les archives les plus récentes lui sont postérieures, mais chronologiquement, ce que l’on est tenté d’appeler le "fonds Maury" correspond avec précision à l’existence de la DITEIM.
Les mauvaises conditions du versement expliquent à elles-seules le grand désordre du fonds. Celui-ci occupait deux armoire que l’administration décida de reprendre. La mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Industrie dut intervenir en hâte pour sauver de la destruction les documents qui furent empliés sans méthode dans les cartons, accompagnés d’un bordereau de versement laconique, où ne figurait aucune stipulation de l’Administration quant aux délais de conservation et de communication.
L’administration des Archives nationales a donc du procéder à des éliminations de son propre chef, s’y estimant autorisée par l’indifférence du service versant. Les éliminations se sont donc inspirées davantage des intérêts de la recherche historique que d’une éventuelle utilisation administrative, sans que ce dernier critère ait été négligé pour autant. S’imposant le plus souvent d’elles-mêmes elles ont porté essentiellement sur des dossiers d’intérêt purement ponctuel (les voyages d’étude à l’étranger, par exemple), sur ceux se rapprochant à l’enseignement industriel ou financier qui relève du ministère de l’Education et sur l’énorme documentation imprimée, ce qui, joint aux doubles, représente environ 75 % du fonds dans son état primitif.

Environnement et intérêt du fonds
Le présent versement succède à celui de juin 1976 à la Cité des Archives contemporaines de Fontainebleau, fait par le Service du personnel et du budget de la Direction des mines, qui exerçait auparavant sa tutelle sur les écoles des mines. Ce précédent versement, côté IND 21 380 à 21 383
Il en existe un inventaire dactylographié, dressé en décembre 1978 par la Cité des Archives contemporaines.
, concernait entre autres les quatre écoles des mines depuis le début du siècle :
. Paris (1901-1966)
. Saint-Etienne (1907-1967)
. Douai (1878-1962)
. Alès (1907-1967)
et
. Nancy (1919-1969)
On peut donc constater qu’il n’existe pratiquement pas de solution de continuité entre les versements, ce qui en augmente l’intérêt.
Nombre de sujets chevauchent plusieurs articles. Ainsi le dossier concernant les évènements de mai-juin 1968 doit être complété par la documentation réunie par la Commission Dejou, qui se révèle d’autre part fort précieuse pour l’étude du VIème Plan, des questions immobilières, etc. De même, les dossiers particuliers des budgets des écoles, assez lacunaires, peuvent trouver leurs compléments dans les dossiers généraux sur les budgets, particulièrement riches.
Les dossiers relatifs aux réunions des conseils d’administration et des conseils de perfectionnement des écoles contiennent ordinairement des documents préparatoires à la réunion concernée, extrêmement intéressants, mais non le procès-verbal de la réunion que l’on pourra trouver parmi les documents préparatoires de la réunion suivante.
Les documents concernant la Fondation nationale pour l’enseignement de la gestion des entreprises (FNEGE) ont été conservés. Il a paru que cet organisme jouait un rôle trop important d’intermédiaire entre le ministère de l’Industrie et l’enseignement privé de gestion pour que l’on pût détruire des archives que le chercheur aura peu de chances de trouver ailleurs
Les rapports étroits que le ministère entretient avec la FNEGE sont officialisés et précisés par une convention conclue en 1971.
.
Au total le fond apporte de précieux renseignements non seulement sur les écoles des mines, mais aussi, à travers leur évolution, sur la politique de l’Etat dans les deux phases successives de prospérité et de dépression économique qui marquent les années 1970-1977. Dans les années d’euphorie, le pouvoir manifeste avant tout un souci marqué d’efficacité et de diversification ; il se préoccupe davantage des élèves, de leur vie matérielle (comme en témoignent les constructions de maisons d’élèves à Douai et Alès), de leurs études et de leurs débouchés. Il s’agit de créer un corps de techniciens solides et compétitifs (la documentation sur l’Etranger est significative), ce qui explique l’intérêt porté à l’enseignement des écoles de gestion. A partir de 1975, les questions énergétiques semblent constituer l’essentiel des préoccupations gouvernementales, ce qui ne saurait surprendre.
L’administration versante n’ayant formulé aucune exigence, le présent fonds tombe intégralement dans le droit commun et sera communicable dans un délai de trente années suivant la date d’origine des documents, sauf modification législative ou règlementaire.
Le présent travail s’est inspiré des propositions du groupe de travail "Inventaires", créé aux Archives nationales pour tenter d’unifier la rédaction des instruments de recherche. En attendant l’établissement de normes définitives, l’inventaire proposé ici souhaite offrir aux chercheurs la rigueur et la clarté qui leur permettra l’approche aisée d’un fonds particulièrement utile à la connaissance de la politique industrielle française de 1970 à 1977.
Liste des sigles
Le nombre des sigles et les ressemblances existant entre plusieurs d’entre eux ont rendu nécessaire l’établissement d’un répertoire, au moins pour les plus usités (qui sont en majorité les sigles d’établissements d’enseignement). D’autre part, il a paru qu’il n’était pas inutile pour la recherche future d’insérer au présent tableau un certain nombre de sigles qui ne figurent ni dans l’inventaire ni dans son introduction, mais que le lecteur rencontrera à chaque instant dans les dossiers correspondants.
ADEP Agence nationale pour le développement de l’éducation permanente
ARMINES Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels
CAPI Crédit d’action de politique industrielle
CEFAGI Centre d’études et de formation des assistants en gestion industrielle
CEREQ Centre d’études et de recherches sur les qualifications
CERMA Centre d’études et de recherches de mécanique appliquée
CESA Centre d’enseignement supérieur des affaires
CESI Centre d’études supérieures industrielles
CFSM Centre de formation supérieure de management
CNIF Conseil national des ingénieurs français
CNIPE Centre national d’information pour le progrès économique
EBS European Business School
ENSMIM Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l’industrie des mines de Nancy
ENSMP Ecole nationale supérieure des mines de Paris
ENSMSE Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ENTMA Ecole nationale technique des mines d’Alès
ENTMD Ecole nationale technique des mines de Douai
FNEGE Fondation nationale pour l’enseignement de la gestion des entreprises
GRAM Groupe de réflexion des arrondissements minéralogiques
INSEAD Institut européen d’administration des affaires.

Sommaire
Archives de M. Claude Maury adjoint au directeur, chargé de la tutelle des écoles des mines.
Art 1-6 : Généralités sur la tutelle, 1963-1978.
Art 6-11 : Dossiers particuliers par école :
Art 17-20 Paris,
Art 21-23 Saint-Etienne,
Art 24-28 Douai,
Art 29-31 Ales,
Art 32 Nancy, 1953-1976.
Art 11-13 : Formation des ingénieurs des mines et relations avec l’enseignement industriel, 1966-1977